Snudi FO 93 reçu en audience pour défendre les droits des remplaçants! BD et BD REP+

10 Fév 2022

Compte rendu complet de l’audience à la DSDEN du 26 janvier !

Face aux conditions de travail particulièrement difficiles des collègues remplaçants dans le département et la remise en cause de leurs droits, le Snudi FO 93 a été reçu en visioconférence par la DSDEN mercredi 26 janvier 2022 afin d’apporter des améliorations à la situation. Les échanges ont duré 2h00 en la présence de la Dasen Adjointe, du Secrétaire Général, de la Secrétaire Générale adjointe, de l’IEN générale, de l’Inspecteur de l’Éducation prioritaire et de la Politique de la Ville ainsi que de la Cheffe de Service du Pilotage Remplacement. La délégation Snudi FO 93 était composée de trois collègues remplaçants et de deux membres du bureau du Snudi FO 93.

Venez en parler !

Prochaine RIS BD et BD REP+ mardi 8 mars, à partir de 18h en visio ! Lien

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de cette audience répondant aux questions spécifiques des remplaçants.

Question introductive :

  • Snudi FO 93: Suite aux annonces du gouvernement, qu’est-il prévu pour le recrutement de stagiaires dans l’académie de Créteil et en Seine-Saint-Denis ? Après avoir réuni de nombreuses fois des BD et BD REP+, nous constatons des conditions de travail dégradées et une souffrance importante au travail de ces collègues. Qu’est-il prévu pour les protéger ? (Lecture de 3 témoignages de collègues remplaçants)

 DSDEN : Personne ne peut nier les situations évoquées, cela serait malhonnête. Cependant, c’est une modalité de pilotage. La vue départementale, qui peut avoir des inconvénients, permet une vision plus globale. On répond aux situations les plus dégradées. La liste complémentaire est épuisée depuis longtemps. Des contractuels ont été recrutés. Une partie a commencé lundi 24 janvier et il y a une nouvelle campagne de recrutement pour avoir plus de remplaçants au retour des congés d’hiver. Nous relayons votre demande d’un concours exceptionnel, mais on vous laisse peu d’espoir. Cela nécessite l’intervention de niveaux de décisions qui nous dépassent.

Le Snudi FO 93 attend un recrutement plus conséquent de personnel. Le recrutement de contractuels est fait dans l’urgence alors que cette crise du remplacement aurait dû être anticipée par un nombre plus important de postes au concours. L’ouverture d’un concours exceptionnel pour le 93 en cette fin d’année permettrait justement d’augmenter le nombre de stagiaires l’année prochaine et de sortir de cette crise du remplacement à l’avenir. Nous maintenons cette demande et la faisons remonter au ministère.

Questions et demandes spécifiques BD REP+ :

1) Suite à la modification de nos missions :

  • Snudi FO 93: Retour immédiat de nos missions de remplacement sur nos villes d’exercice d’affectation puis Reprise des formations REP+ et donc de notre mission première au plus vite, dès la prochaine période.

 DSDEN : Nous ne faisons pas de distinction entre les zones Rep+ et le reste du département. Nous notons l’absence d’un quart des remplaçants, ce qui a également une incidence sur l’organisation des remplacements. Ce n’est pas une maltraitance institutionnelle. Nous devons avoir une approche plus globale de la situation car elle est complexe pour tout le monde. Les services essaient d’intervenir de façon la plus consensuelle possible. Nous ne jouons pas les uns contre les autres. Cette situation est pour l’instant installée jusqu’aux vacances de Février et nous espérons rétablir les missions premières des BD REP+ lors de la prochaine période si la situation sanitaire nous le permet.

Le Snudi FO 93 entend la volonté de l’administration de revenir à une situation normale lors de la prochaine période mais se méfie des doutes émis quant à la situation sanitaire. Nous ne souhaitons pas que cette situation s’éternise de période en période et seront attentifs aux décisions de la DSDEN à ce sujet. Si la DSDEN recrutait, par un concours exceptionnel immédiat, nous aurions des remplaçants en nombre et cela permettrait aux BD REP+ de reprendre, dès mars, leur fonction.

  • Snudi FO 93: Respect de nos conditions de travail et de nos conditions de vie : STOP aux changements de dernière minute sans aucune discussion possible.

 DSDEN : Le remplacement, en temps ordinaire, est planifié. A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Nous avons besoin que la continuité du service public existe donc, on a dû prendre des décisions exceptionnelles.

Le Snudi FO 93 reproche une fois encore à la DSDEN de ne jamais anticiper les situations. Tout est fait dans l’urgence et ce sont les collègues dans les écoles et les remplaçants qui pâtissent de la situation, cela n’est pas acceptable !

  • Snudi FO 93: Remplacement d’enseignants sur de courtes durées, les remplacements longues durées ne sont pas des situations d’urgence mais doivent être planifiés par l’administration.

 DSDEN : Des titulaires prolongent. Il y a eu un ajustement avec les contractuels. Lors de congés longs pérennes, nous avons plutôt placé de nouveaux contractuels pour « dégager » les BD Rep+.

Le Snudi FO 93 reste attentif à cette donnée afin que les formations REP+ puissent reprendre au plus vite.

  • Snudi FO 93: Par qui les collègues BD REP+ éligibles au PPCR seront-ils inspectés ? (Monsieur Szelong ou l’inspecteur de la ville d’exercice ?)

 DSDEN : Monsieur Szelong assure que c’est à lui de les inspecter. 5 personnels sont concernés. Il va décaler leur inspection. Pas de Rdv avant fin mars (le but étant de les inspecter sur leur mission première de BD REP+). Tous ont bénéficié d’une date de rdv avant le mois de décembre. Nous avons des liens avec des IEN qui identifient les BD et qui parfois pensent devoir les inspecter eux-mêmes mais normalement toutes les erreurs ont été revues (ne pas hésiter à le contacter dans le cas contraire).

  • Snudi FO 93: Quels ont été vos critères pour placer les différents BD REP+ sur les différentes villes du 93 ? Et sur quels critères certains sont-ils restés sur les villes de notre réseau ? Des collègues BD REP+ ayant été déplacés d’urgence se sont retrouvés dans des situations totalement inconfortables voire impossibles à gérer pour eux mais n’ont pas toujours eu d’oreille attentive à leur situation. Que pouvez-vous leur proposer dans l’immédiat ?

 DSDEN : En ce qui concerne le déploiement des BD REP+ sur l’ensemble du département, nous avons fait le point mercredi et jeudi de la première semaine avec les secrétaires de circonscription pour savoir où étaient les BD Rep+. Nous avons pris la main à compter du 10 janvier. Toutes les missions de remplacement qui s’arrêtaient le vendredi ont été ventilées. Nous avons laissé en place les remplaçants qui étaient déjà installés sur un poste dont l’absence du titulaire de classe perdurait à notre connaissance.

Concernant les remplaçants redéployés, nous avons essayé de les placer près de leur lieu d’habitation. Ils pourront toucher des ISSR plus importantes selon la distance de leur école de rattachement (au moins 10 km). Madame Marrante a accepté quelques changements, notamment concernant les RQTH. D’autres demandes ont été refusées. C’est fait en bonne intelligence. Les services font preuve d’autorité mais pas d’autoritarisme. Il faut un peu de tolérance auprès des services qui ont dû travailler au pied levé.

Vous pouvez faire remonter des situations individuelles. Transmettez, nous regarderons mais en toute franchise, on ne va pas les retirer comme ça sans pouvoir mettre quelqu’un d’autre. Il reste 4 semaines d’ici aux vacances, si on estime que le motif n’est pas suffisant, le BD REP+ restera.

Le Snudi FO 93 ne peut accepter que des collègues BD REP+ se retrouvent en difficulté par ce changement géographique d’intervention. La santé des collègues et leur organisation familiale parfois compliquée ne doivent pas pâtir de leur nouvelle affectation. Nous appelons la DSDEN à être plus à l’écoute des collègues et de montrer un minimum de bienveillance à leur égard. A la demande de collègues, nous interviendrons…

  • Snudi FO 93: Les tests et masques proposés aux enseignants remplaçants sont normalement comptabilisés sur leur école de rattachement dont les BD REP+ sont maintenant très éloignés (ils étaient d’ailleurs souvent déjà oubliés). Ils ne peuvent pas les récupérer, il faut trouver une solution. Pouvez-vous les envoyer par la poste ? Ou leur donner un bon pour les récupérer gratuitement en pharmacie ?

 DSDEN : La personne qui remplace doit avoir les masques de la personne remplacée (ou sinon la direction doit les récupérer à l’inspection). C’est l’école dans laquelle le BD remplace qui doit les donner. Pour les auto-tests, il faut une attestation signée par l’IEN. 2 auto-tests par semaine seront donnés en pharmacie sur simple présentation de l’attestation.

2) Lorsque la situation reviendra à la normale :

  • Snudi FO 93 : Stop à la récupération des BD REP+ en cas de pénurie de remplaçants, notre administration doit prendre ses dispositions en amont avec un recrutement massif d’enseignants (Nous ne sommes plus dans la surprise et l’urgence de la crise sanitaire, ils doivent pouvoir anticiper ce problème).

 DSDEN : Nous sommes sur des préoccupations d’ordre nationale.

Le Snudi FO 93 reste persuadé que rien ne se résoudra sans un recrutement massif d’enseignants.

  • Snudi FO 93 : Problème lors des grèves : Des BD sont parfois placés sur le poste d’un collègue gréviste qui devait partir en formation. Nous refusons ce procédé que l’administration essaie de justifier en parlant de grève de formation du collègue titulaire de classe.

 DSDEN : On ne remplace pas un gréviste sur son temps de formation.

  • Snudi FO 93 : Dans ce cas, que se passe-t-il lorsque le BD REP+ est gréviste ? Nous sommes d’accord que l’enseignant titulaire de classe part toujours en formation ?

 DSDEN : Vous avez raison, cela marche dans les 2 sens, Si le BD Rep+ est en grève, l’enseignant part en formation et la classe n’a pas d’enseignant. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez le signaler à la DSDEN.

Le Snudi FO 93 prend acte de cette donnée et sera attentif à ce que cela soit respecté afin que les BD REP+ puissent avoir une grève visible et utile.

  • Snudi FO 93 : Des changements de remplacement entre le matin et l’après-midi : La pause méridienne est écourtée surtout si la distance est grande entre les deux écoles. Une double prime ISSR doit être octroyée si les remplacements concernent deux réseaux différents.

 DSDEN : Monsieur Szelong n’a pas identifié de collègues qui interviendraient dans 2 Réseaux différents. C’est peut-être arrivé dans le cadre des constellations. La consigne donnée aux coordonnateurs est d’éviter au maximum les déplacements sur la pause méridienne. Si déplacement il y a, il est demandé à ce que les remplaçants restent sur le même groupe scolaire ou sur une école proche.

  • Snudi FO 93 : Demande d’harmonisation sur tous les réseaux, lors de la veille des vacances et pourquoi pas les jours de reprise : Avoir nous aussi le Droit à la formation REP+ (d’autant que les collègues sont frileux à l’idée de laisser leur classe la veille des vacances ou lors de la reprise des cours).

 DSDEN : Ce ne sera pas possible cette année car il va falloir rattraper les formations non données pour les titulaires de classe. Par principe ce n’est pas envisageable mais cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas que nous y réfléchissions. Nous pourrions envisager que quelques BD Rep+ aient des formations avec les autres.

Le Snudi FO 93 remontera cette proposition lors de ses prochaines RIS aux collègues car elle ne correspond pas à la demande initiale.

  • Snudi FO 93 : Les collègues demandent un retour aux réunions de circonscription avec nos coordonnateurs (des problèmes d’organisation propres à chaque brigade peuvent y être plus facilement pris en compte).

 DSDEN : Ces réunions sont déjà en place sur certains secteurs. Il faut en faire la demande.

  • Snudi FO 93 : Les Points REP+ au mouvement intra depuis l’an dernier sont pris en compte à partir de notre rattachement administratif qui date de 2019 même si nous étions déjà sur ce type de poste les années d’avant. Les collègues concernés doivent pouvoir faire comptabiliser leurs années antérieures à ce rattachement.

Notre demande : Comme cela se fait pour d’autres bonifications, faire une demande de bonification (en joignant les documents attestant leur demande) lors de la première phase du mouvement qui serait alors étudiée et validée manuellement par le service mouvement.

 DSDEN : Ces demandes nécessitent une intervention manuelle. Cette question est à l’ordre du jour. Si un PE se trouve défavorisé, il y a la phase recours.  Il faut que la personne se fasse connaître. On reviendra vers vous quand nous en saurons plus.

Le Snudi FO 93 maintient sa demande, cela ne concernerait pas tant d’enseignants que cela et il est important que chacun puisse obtenir les points qui lui sont dus.

  • Snudi FO 93 : Obtenir un relevé avec tous les remplacements effectués pour pouvoir vérifier qu’il n’y a pas d’erreur. (Actuellement, tout le monde ne reçoit pas ce type de relevé et pour ceux qui le reçoive, il est très souvent incomplet).

 DSDEN : Pour les BD, normalement, c’est fait de manière mensuelle. Cela arrive sur leur messagerie professionnelle. Pour les BD Rep+, nous travaillons activement avec les circonscriptions pour avoir la même chose. Les relevés sont souvent incomplets, ils ne sont pas pénalisés pour le paiement mais le travail est en cours. Les BD Rep+ vont recevoir le même document que les BD.

Le Snudi FO 93 trouve vraiment important que chaque remplaçant puisse avoir ses états de service remplis le plus précisément possible afin de pouvoir vérifier plus facilement le versement de ses primes. Faites appel au Snudi FO 93 en cas de problèmes, de questions…

Questions et Demandes spécifiques Brigade Départementale ou TRS :

  • Snudi FO 93 : Ajustement de la prime ISSR en fonction de l’augmentation du prix de l’essence.

 DSDEN : Pas de réponse possible au niveau départementale. Seul le ministère peut faire changer cela.

Le Snudi FO a également fait cette demande au ministère et nous ne comprenons pas que cette indemnité, l’ISSR, ne soit pas revalorisée au vu de la flambée des prix de l’essence.

  • Snudi FO 93 : Problème concernant les affectations des collègues remplaçants contractuels envoyés parfois en ITEP, ou un peu partout dans le 93. Maltraitance de ces collègues vraiment envoyés « au charbon » sans aucune discussion possible. Important pour le bien des collègues et le bien des élèves.

 DSDEN : Les contractuels tout comme les BD départementaux sont envoyés sur des postes où il y a des besoins. Les contractuels qui sont sur les supports ASH sont normalement des volontaires, souvent depuis plusieurs années.  Nous plaçons toujours en priorité des volontaires (volonté exprimée en début d’année).  Les circonscriptions ASH accompagnent les personnels.

Pour le Snudi FO 93, l’administration doit être davantage à l’écoute des collègues contractuels qui servent trop souvent de « bouche-trous » sans pouvoir dire un mot. Des collègues volontaires ASH au départ se rendent parfois compte de la difficulté de ces postes en cours d’année et sont en réelle souffrance, ils doivent pouvoir sortir de ce dispositif et être écoutés. Le Snudi FO est à leur côté !

  • Snudi FO 93 : Questionnement autour de la Prime REP+ (quid de l’augmentation de la dernière part ? Quelles Modalités ? Quelle prise en compte quand elle est donnée au prorata ?).

 DSDEN : Il y a eu un groupe de travail récemment. Les arbitrages ne sont pas totalement terminés. Il y aura une réponse ultérieure.

Le Snudi FO 93 rappelle sa position contre cette part variable qui devrait être donnée à l’ensemble du personnel. Mais dans la mesure où celle-ci est appliquée, les remplaçants doivent également être pris en compte sans être pénalisés par leur fonction.

  • Snudi FO 93 : Souhait unanime d’un retour à la gestion par la circonscription, beaucoup plus efficace pour tout le monde et plus grande rapidité d’intervention sur les écoles.

 DSDEN : Notre analyse est différente de la vôtre. La vue départementale, qui peut avoir des inconvénients, permet une vision plus globale.

Le Snudi FO 93 reste persuadée que le remplacement géré à distance ne peut avoir la même efficacité que celui géré par chaque circonscription quoi qu’en dise l’administration.

  • Snudi FO 93 : Lisibilité de la fiche de paye toujours aussi compliquée, les primes étant payées avec un temps de retard, il est très compliqué de vérifier notre fiche de paye qui n’est pas assez détaillée.

 DSDEN : Les bulletins de salaire sont édités par la DDFIP. Seul le gestionnaire peut expliquer aux collègues le détail de leur fiche de paye, il ne faut pas hésiter à les contacter.

Le Snudi FO 93 fait cette demande depuis de nombreuses années et continuera à la faire.

  • Snudi FO 93 :  Pourquoi la raison médicale du collègue que l’on remplace apparaît-il sur les avis de suppléances que nous recevons ? Cela va à l’encontre du secret médical.

 DSDEN : Cela dépend de l’Application nationale ARIA. Nous allons faire remonter la remarque qui est intéressante.

  • Snudi FO 93 :  Les Primes REP ou REP+ doivent également être octroyées à chaque fois sur tous les jours du remplacement (mercredi et week-end compris). En effet, aucun BD ne touche ces primes dans leur totalité, c’est non réglementaire ! Que faites-vous de l’argent ?

 DSDEN : Les règles concernant les primes REP et REP+ ne sont pas celles-ci, elles sont données au prorata des journées remplacées sur ces secteurs. Ils vont vérifier le cadre réglementaire.

Le Snudi FO 93 réaffirme sa demande. Le collègue BD doit pouvoir toucher ces primes REP et REP+ en totalité sur le temps de son remplacement au même titre qu’un titulaire de classe. Le travail de préparation ne s’arrête pas une fois la porte de l’école fermée. Le Snudi FO 93 sera attentif à la réponse donnée car il s’agît là d’une histoire de bon sens et plusieurs centaines d’euros en moins par an pour les collègues BD. Inadmissible !

  • Snudi FO 93 : Les ISSR doivent être données au remplaçant dès lors qu’il effectue un déplacement, sans aucune autre condition.

 DSDEN : Les ISSR ne peuvent être donnés sur un remplacement dans l’école de rattachement, c’est la règle. Par contre, Si un collègue est envoyé sur une école où il y a déjà un enseignant qui remplace, la consigne est de le laisser sur la circonscription où il est, il ne doit pas retourner sur son école de rattachement.

Le Snudi FO 93 appelle les collègues à se manifester si jamais une telle situation leur arrive.

  • Snudi FO 93 : Recrutement massif de remplaçants et de personnels administratifs.

 DSDEN : Toutes les circonscriptions ont eu le droit de trouver des personnes ressource pour les aider. Il y a eu un recrutement de contractuels administratifs.

Le Snudi FO 93 prend acte de ce recrutement mais maintient que ce n’est pas suffisant.

  • Snudi FO 93 :  
  • Les points d’Ancienneté REP+ ou REP sur les affectations à Titre définitif réservés aux enseignants exerçants en REP+ ou REP ne sont pour l’heure toujours pas comptabilisés pour les TRS (Titulaires Remplaçants secteur), c’est totalement injuste.

            – Les Brigades départementales étant affectés à l’année sur plusieurs classes, doivent également pouvoir bénéficier des points spécifiques TRS au même titre que tous les collègues du département sur poste provisoire TRS.

Notre demande : Pour plus d’équité avec les autres enseignants, ces collègues pourraient, comme cela se fait pour d’autres bonifications, faire une demande de bonification (en joignant les documents attestant leur demande) lors de la première phase du mouvement qui serait alors étudiée et validée manuellement par le service mouvement.

 DSDEN :  C’est quelque chose que nous aimerions faire mais cette année, ce ne sera pas possible de modifier les règles de gestion qui prévalent. Cela nécessite des interventions informatiques qui risquent de faire planter le mouvement. Si nous pouvons faire évoluer sans prendre de risques, nous le ferons. Mais nous ne pouvons pas vous donner d’échéance.

Le Snudi FO 93 demande à ce qu’il soit possible d’intervenir manuellement pour leur donner les points requis en attendant l’évolution du système informatique. En attendant, les collègues se retrouvent pénalisés de façon totalement injuste. Il doit y avoir une équité de traitement lors du mouvement.

 DSDEN : Si un agent se sent lésé, en attendant que cela se règle dans les LDG, il peut se manifester. On doit mesurer les impacts et la faisabilité. Éventuellement, suite à un recours, avoir la possibilité de revoir les points de bonifications. Ce n’est pas un engagement de notre part. Chaque demande ne sera pas forcément honorée.

En conclusion : Même si la DSDEN s’est montrée à l’écoute d’une partie de nos demandes, nous regrettons la gestion du remplacement réalisée dans l’urgence par notre administration. L’amélioration de nos conditions de travail va bien évidemment de paire avec un recrutement massif d’enseignants fonctionnaires, notre administration ne faisant quant à elle que de recruter des contractuels dans l’urgence. Nous serons très attentifs à ce que les BD REP+ puissent retrouver leur secteur d’intervention et leur mission première dès la prochaine période et nous ne manquerons pas de relancer la DSDEN sur les sujets restés en suspens, par exemple, la question importante de la prime REP et REP+ que les BD ne touchent que partiellement.

La DSEN s’est engagé à revenir vers nous rapidement sur des questions restées en suspens.

Pour le respect de nos droits, de nos conditions de travail !

Contre la gestion du remplacement dans l’urgence !

 Inscrivez-vous sur notre site à notre RIS spéciale remplaçant le mardi 8 mars, à partir de 18h en visio.

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