Fiches RSST et RGDI
Pour tous les problèmes rencontrés dans l’exercice de votre métier, nous vous invitons à saisir le syndicat pour que nous puissions voir ensemble comment vous conseiller sur la meilleure manière de porter vos demandes auprès de la hiérarchie. Il est aujourd’hui possible de saisir le CHSCT, ce qui impose à l’administration de répondre dans un délai de 48h. FO siège au CHSCT et peut y défendre vos demandes. N’hésitez pas.
Pour saisir le CHSCT, vous avez à disposition deux registres que vous pouvez télécharger en bas de page :
1. le RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail) pour tous les problèmes du quotidien
2. le RDGI (Registre Danger Grave et imminent) pour protéger sa vie. Il s’agit du registre utilisé dans le cas notamment du droit de Retrait.
Les 2 registres obligatoires (décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la pré- vention médicale dans la fonction publique par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011) s’adressent à tous les agents et doivent être accessibles (sous format papier).
La mise en place et le suivi du RSST dans les écoles est de la responsabilité du DASEN et donc de l’IEN de circonscription. Le directeur n’est pas chef de service, ni supérieur hiérarchique !
Cependant dans le cadre de la gestion de sécurité courante, il peut alerter l’IEN en cas de signalement dans le RSST. Vous pouvez également envoyer directement la copie du registre à l’IEN (faites un double au syndicat).
Le RSST doit être régulièrement visé par l’IEN ou son représentant sur la circonscription, et à chaque signalement.
1. LE REGISTRE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (RSST) Que mettre dans le RSST ? :
– un risque éventuel observé ou encouru
– un accident ou incident vu ou vécu
– un dysfonctionnement ou le non-fonctionnement d’une installation ou dispositif de sécurité
– toute suggestion relative à la prévention d’un risque ou à l’amélioration des conditions de travail (éclairage, bruit, environnement général…)
– pour tout fait, incident ou accident avec les circonstances de leur survenance (facteurs matériels et humains)
– décision et/ou action pour résoudre la situation
Le signalement fait, transmettre une copie à l’IEN. Copie au syndicat qui peut intervenir auprès de l’IEN ou DASEN dans le cadre des prérogatives du CHSCTD. Enfin, lors de la tenue du Comité Hygiène et Sécurité, les représentants du personnel consultent les registres et s’assurent des réponses apportées par la hiérarchie. Exemples
– épidémies : suspection de Galle, tuberculose… demander l’intervention urgente de la médecine scolaire voire de l’hopital…
– matériel : vitre cassée, murs ou plafonds dangereux, toilettes qui manquent d’hygiène, température trop basse ou trop haute, amiante, plomb, objets dangereux dans la cours, problème avec les TAP ou centre ou garderie concernant les classes (rangement, matériel…), grille qui ne ferme pas, grille endommagée,
– agression de parents ou personnes extérieurs : agression physique, agression verbale, menaces, écrits diffa- matoires, intrusions…
– conditions de travail difficile dans la classe : élève hautement perturbateur, violence, hurlement…
– conditions de travail difficiles : non remplacement d’enseignant, besoin du RASED pour difficulté avec élève, classes difficiles, surchargées…, locaux inappopriés, manque d’AVSi, manque d’ATSEM…
– harcèlement
2. LE REGISTRE DE DANGER GRAVE ET IMMINENT (RDGI)
L’utilisation de ce registre est liée à la procédure d’alerte (a) pouvant déboucher sur le droit de retrait(b).
Exemples
– épidémies avérées (médecins, hopital) et très dangereux : méningite, tuberculose dangereuse…
– Menaces graves de personnes extérieures : groupe dangereux, agressions graves, menaces dans le quartier
– Risques graves concernant les locaux : problèmes électriques, risque incendies, plafonds dangereux, fenêtres dangereuses…
2.a. La procédure d’alerte
Le fonctionnaire (adjoint ou directeur) alerte immédiatement (même oralement) l’autorité administrative (IEN) de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que toute défectuosité dans les systèmes de protection (alarme incendie, etc.) et inscrit simultanément dans le registre (RDGI) le ou les motifs de l’alerte.
Contacter le syndicat. Et si besoin et selon les situations, contacter le 15, le 18 ou le 17.
2.b. Le droit de retrait
Il consiste à se retirer de la situation à risque. Cela ne veut pas dire quitter son lieu de travail. Dans la mesure du possible et dans la durée de son service, il faut rester dans l’enceinte de l’école. Alerter le syndicat et les représentants FO au CHSCT.
Attention ! La hiérarchie (DASEN) oppose régulièrement le droit de retrait à une grève avec un retrait de salaire. Il convient donc de respecter la procédure et de contacter le syndicat.