Barème Permutations

Date du jour (vrai)

Confirmation de votre demande de permutation

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Informations Personnelles

État civil *

Prénom Nom

Adresse *

Adresse postale Ville Code Postal

Téléphone Portable *

Téléphone Fixe

Adresse e-mail *

Informations Professionnelles

Êtes-vous syndiqué au Snudi FO 93 ? *

Êtes-vous déjà suivi par un délégué ? *

Vous travaillez à : *

Votre ville de rattachement.

Bonification REP / REP + *

Vous justifiez de moins de 5 années de services en REP ou REP+ au 31 août 2021
Vous justifiez d'au moins 5 années de services effectifs et continus en zone REP+ ou "politique de la ville" au 31 août 2021
Vous justifiez d'au moins 5 années de services effectifs et continus en zone REP au 31 août 2021

Liste des villes et écoles en REP, REP+ ou "politique de la ville."

Bonus REP/REP+ 45/90 (caché)

Votre corps : *

Échelon *

Date de titularisation *

Bonus échelon (caché)

Nombre d'années depuis la titularisation (caché)

Le 31 Aout 2021 (caché) *

ajouter un an tous les ans !

31/08/2020 - date de tit (caché) new

Années (caché)

Mois (caché)

Jours (caché)

Bonus années d'ancienneté dans le département depuis moins de 8 ans (2 points par an) (caché caché)

Bonus années d'ancienneté dans le département depuis plus de 8 ans (10 points pour 5 ans) (caché caché)

Bonus années d'ancienneté dans le département depuis plus de 13 ans (20 points pour 10 ans) (caché caché)

Bonus années d'ancienneté dans le département depuis plus de 18 ans (30 points pour 15 ans) (caché caché)

Bonus années d'ancienneté dans le département depuis plus de 23 ans (40 points pour 20 ans) (caché caché)

Bonus années d'ancienneté dans le département depuis plus de 28 ans (50 points pour 25 ans) (caché caché)

Bonus années d'ancienneté dans le département depuis plus de 33 ans (60 points pour 30 ans) (caché caché)

Bonus années d'ancienneté dans le département - 3 ans ancienneté (caché)

Veuillez saisir un nombre entre 0 et 0.

Bonus années d'ancienneté dans le département - 8 ans ancienneté (caché)

Bonus années d'ancienneté dans le département + 8 ans ancienneté (caché)

Vœux départementaux par ordre de préférence

Vœu 1 *

Vœu 1 (barème du dernier entrant année précédente)

Depuis quand ce département est-il votre 1er vœu (sans interruption) ? *

Vœu 2

Vœu 3

Vœu 4

Vœu 5

Vœu 6

Calcul bonus premier vœu (caché)

Mettre à jour tous les ans l'année : en 2020, mettre 2021.

Situation familiale

Formulez-vous une demande au titre du rapprochement de conjoint ou au titre de l'autorité parentale conjointe (garde alternée / partagée / droit de visite) ? *

Oui
Non

Êtes-vous parent isolé d'au mois un enfant de moins de 18 ans au 01/09/2019 ? *

Oui
Non

Bonification demande de rapporchement de conjoint (caché)

Demande au titre du rapprochement de conjoint ou au titre de l'autorité parentale conjointe (garde alternée / partagée / droit de visite)

Êtes-vous mariés ou pacsés au 1er septembre 2019 ou avez-vous des enfants en commun nés ou à naître ? *

Oui
Non

Dans le cadre du rapprochement de conjoint, votre conjoint ou le parent de vos enfants travaille-t-il dans le dpt du 1er vœu ? *

OU
Dans le cadre de l'autorité parentale conjointe, le parent de votre ou vos enfants dont vous êtes séparé habite-t-il ou travaille-t-il dans le département du 1er vœu OU votre ou vos enfants sont-ils scolarisés dans le département du 1er vœu ?

Oui
Non

Points pour rapprochement de conjoint (150 pts)
SSI : 49 = OUI, 50 = OUI, 52 = OUI

[DEL] Département où travail votre conjoint ou ex-conjoint ?
Forcément identique au vœu 1.

80 pts

80 points

0 points

0 points

Calcul points acad non limitrophe

Date du mariage, du PACS ou de la naissance de l'enfant (rapprochement de conjoint) OU date de la séparation (autorité parentale conjointe) - doit être au format dd/mm/yyyy * Obligatoire
Format de date :JJ slash MM slash AAAA

Indiquer la date la plus ancienne.

Nombre d'enfants à charge de moins de 18 ans au 1er septembre 2019 et enfants à naître * Obligatoire
(reconnaissance anticipée au plus tard le 1er janvier 2019)

Nombre d'enfants (x50) (caché)

Bonification pour années de séparation

Années en activité (y compris à temps partiel) * Obligatoire
À décompter à partir du PACS du mariage ou de la naissance de l'enfant sans dépasser la date de la titularisation. Attention, cette date ne doit pas non plus être antérieure à la date où votre conjoint a travaillé dans un (ou des) département(s) autre(s) que celui de votre département d'exercice.

Années en congé parental ou de disponibilité pour suivre son conjoint * Obligatoire

Bonification années de séparation Activité + congé (caché) * Obligatoire

Voeux liés

Vœux liés à votre conjoint(e) enseignant(e) du 1er degré ? * Obligatoire
Oui
Non

Nom et Prénom de votre conjoint(e) * Obligatoire

Barème de votre conjoint * Obligatoire
Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

Bonification pour les centres d’intérêts matériels et moraux dans les DOM

Voulez-vous faire une demande de bonification pour les CIMM ? * Obligatoire
Oui
Non

Télécharger et renseigner le formulaire CIMM

Situation de handicap

Avez-vous déposé un dossier MDPH ? * Obligatoire
Oui
Non

Avez-vous une notification RQTH ? * Obligatoire
Oui
Non
Pensez à joindre votre notification RQTH à votre confirmation de demande lors de votre envoi à l'administration.

Calcul Points RQTH perso
(pas pour enfant 100 points d'office)

Demandez-vous une majoration de 800 points ? * Obligatoire
Oui
Non

Avez-vous un enfant malade ou un conjoint détenteur de la RQTH ? * Obligatoire
Oui
Non

Exéat - inéat

Voulez-vous faire une demande d'exéat-inéat en cas d'échec aux permutations ? * Obligatoire
Oui
Non

Remarques

Documents à fournir (facultatif)

Attention : imprimez votre confirmation de demande sur I-prof dès le 5 décembre et envoyez-le accompagné de vos justificatifs à la DSDEN, Service de la gestion collective (mouvement interdépartemental), 8 rue Claude Bernard, 93008 Bobigny Cedex, , date limite d'envoi le 17 décembre, cachet de la poste faisant foi. Si vous désirez que le Snudi FO 93 suive votre dossier, merci de nous fournir le double de vos justificatifs.

Rapprochement de conjoint ou autorité parentale conjointe

Photocopie du livret de famille

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et/ou extrait d’acte de naissance de l’enfant.

Attestation de PACS ou de mariage

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Fiches de Paie

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Copies d'une fiche de paye par an, de la première et de la plus récente fiches de paie délivrées par l’entreprise où exerce le conjoint

Attestation de reconnaissance anticipée

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Établie avant le 01/01/2019 au plus tard.

Certificat de naissance

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Attestation de la résidence professionnelle...

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... et d’activité professionnelle principale du conjoint (contrat de travail accompagné des bulletins de salaires ou chèques emploi service)

Attestation d’exercice

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Uniquement pour les personnels Éducation nationale.

Attestation d’inscription au pôle emploi

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... et attestation de la dernière activité professionnelle.

Certificat de scolarité

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Pour les enfants de 16 à 18 ans.

Autres activités

Déposer les fichiers ici ou

Attestation d’inscription auprès de l’URSSAFF, une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), etc. En cas de suivi d’une formation professionnelle, joindre une copie du contrat d'engagement accompagné d'une copie du dernier bulletin de salaire. Pour les auto entrepreneurs : déclaration RSI, avis d'impôts sur le revenu (BIC ou BCN)

Pour le rapprochement de conjoint, extrait de date de naissance du conjoint datant de moins de 3 mois

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Demande de majoration exceptionnelle de barème de 800 points pour handicap

Reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH)

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ou reconnaissance de l'invalidité.

Autorité parentale conjointe

Photocopie du livret de famille

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et/ou extrait d’acte de naissance de l’enfant.

Décision de justice concernant la résidence de l'enfant

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Décisions de justice et/ou justificatifs définissant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement

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Attestation sur l’honneur signée des deux parents fixant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement.

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Bonification pour les centres d’intérêts matériels et moraux dans les DOM et les COM

Pièces justificatives

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En raison du très grand nombre de justificatifs susceptibles d'appuyer votre demande, merci de vous référer à ce document.

TOTAL (caché)

Total bonifications si voeux liés (caché)

Total bonifications (caché)

Total bonifications si voeux liés non et rapprocht de conj non (caché)

Confirmation de demande I-Prof * Obligatoire
J'ai bien inclus ma confirmation de demande de permutation

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