Informations Prime de fidélisation.

La circulaire rectorale relative au versement de la prime de fidélisation est parue le 2 mai. Le montant est augmenté à 12000€ brut.

Certains éléments annoncés en groupe de travail se confirment, d’autres restent inchangés, particulièrement les injustices inhérentes à la logique implacable de cette prime et répété à l’envi par l’institution : «  Il ne s’agit pas de récompenser les personnels, il s’agit de fidéliser.»

Les nouveaux bénéficiaires à partir du 1er janvier 2024 :

•  Les agents administratifs, médico-sociaux et techniques qui exercent dans le ressort de la dsdenDSDEN 93, dont les secrétaires de circonscription, de CIO et de CMS.
• Les Psy EN affectés dans les CIO de Seine Saint Denis.

Vous trouverez ci joint en annexe 1 de la circulaire, la liste complète des emplois éligibles.
Pour les nouveaux bénéficiaires, 5 années de services effectifs et continus seront à effectuer à partir du 1er janvier 2024.

Quels sont les congés qui n’ont aucune incidence sur la prime, quelle que soit leur durée ?

Quels sont les congés qui entraînent un report de paiement (si j’ai pris moins de 4 mois continus) ou à repartir à 0 (si j’ai pris plus de 4 mois continus) ?

Versement fractionné pour les collègues éligibles :

Nous avions indiqué aux collègues, au moment du droit d’option de ne rien répondre puisqu’en cas de non réponse, c’était l’option la plus favorable qui serait retenue. Ce sera bien le cas !

Les modalités de versement sont de :

20% au moment de la prise de fonction.

40% à l’issue de la 3ème année.

40% à l’issue de la 5ème année.

Le calcul se fait à partir du 1er septembre 2020 pour les collègues anciennement éligibles, à partir du 1er janvier 2024 pour les collègues nouvellement éligibles.

Exceptions :

• Pour les collègues ayant effectué au moins un an mais moins de deux ans avant le 1er octobre 2020 et ayant opté pour le versement exceptionnel, ils bénéficieront d’un nouveau versement anticipé de 20% en octobre 2024 et les 20% restants en 2025.
• Si vous êtes affectés sur un emploi éligible qui ne le serait plus ( parution d’un nouveau décret), vous continuerez à bénéficier de la prime à titre personnel.
• Si vous ne remplissez pas les conditions de durée de services effectifs à l’expiration du présent décret, vous pourrez continuer à en bénéficier à titre personnel au delà de la date prévue.
• Les contractuels en CDD devront attendre l’issue des 5 années pour toucher la prime/
• Les contractuels enseignants, agents administratifs et AED en CDI bénéficient du versement fractionné.
• Les AESH en CDD ou CDI bénéficient du versement fractionné.

Attention, situations de remboursement de la prime :

Si vous cessez vos fonctions avant 3 ou 5 ans, vous devrez rembourser la dernière fraction perçue. (20% avant 3 ans, 40% avant 5 ans)

Dans les cas suivants, pas besoin de rembourser la ou les fractions de la prime déjà perçues :

• Mutation dans l’intérêt du service.
• Mutation au sein d’un service éligible à la prime.
• Placement en congé longue durée.
• Disponibilité d’office.
• Disponibilité pour donner des soins à une enfant à charge, un conjoint ( y compris PACS), un ascendant suite à un accident ou une maladie grave, ou un handicap nécessitant une présence.
• Non renouvellement de contrat à l’initiative de l’administration pour les collègues contractuels.
• Collègues atteints par la limite d’âge de leur corps sans avoir pu remplir les conditions de durée.

Les versements du fractionnement auront lieu sur la paye de fin mai pour la plupart et fin  juin pour certains. Si vous rencontrez une difficulté, n’hésitez pas à nous contacter à snudifo93@gmail.com.