Compte-rendu de la CAPD du 5 mai

La CAPD avait à son ordre du jour les recours temps partiels et disponibilité.
Information importante : si vous faites un recours CAPD, pensez à mandater le Snudi FO. Sans mandatement, la DASEN ne revient pas sur sa décision.

Temps partiels
En 2024, il y a eu 324 demandes de temps partiel dont 96 sur autorisation. Cette année, il y a 343 demandes dont 106 sur autorisation. 19 recours ont été étudiés en CAPD. 5 ont été acceptés.
ATTENTION : la Dasen indique qu’elle étudiera les demandes de temps partiel annualisé de façon encore plus drastique que cette année.

Disponibilités
En 2024, il y a eu 345 demandes dont 30 sur autorisation. Cette année, il y a eu 382 demandes dont 43 sur autorisation. 3 recours ont été étudiés en CAPD. 1 a été accepté.

Questions diverses

Prime de fidélisation et impôts. La DASEN attend une note des impôts mais elle indique que l’échelonnement sur plusieurs années ne serait pas possible mais que la DDFIP également concernée apporterait une réponse écrite avant la fin des dates de déclaration. Nous vous enverrons un mail spécifique dès que nous en saurons plus. Quoi qu’il en soit, nous dénonçons le fait que cette prime soit de la poudre aux yeux (impôts en plus, perte de droits sociaux…).

Problème des délais pour obtenir un rendez-vous avec la médecine de prévention. La DASEN indique qu’il s’agit d’une organisation interne.

Problème des délais de paiement des professionnels de santé lorsque les collègues sont en accident de service, certains refusant de prendre en charge les personnels de l’EN. La DASEN reconnaît des retards accumulés. Trois agents sont en charge de ce dossier; essayent de résorber le retard pris.

Quand l’action sociale va-t-elle payer les prestations proposées ? Il y a eu du retard sur les paiements du ministère. En cours de résolution.

Forfait mobilité durable et frais de transport. La DASEN indique qu’on ne peut pas cumuler les deux primes si on alterne d’un jour à l’autre les moyens de transport. En revanche, on peut le faire si on utilise deux moyens de transport au quotidien (par exemple trottinette pour prendre le RER). Nous avons signalé qu’en l’absence de circulaire financière à jour, les collègues n’avaient pas été informés de cette nuance.

Départs en stage CAPPEI. Cette année, la Dasen a fait partir tous les collègues ayant obtenu un avis favorable pour le réseau d’aide et quelques départs en Ulis troubles cognitifs.

Départs en stage de formation professionnelle (CFP) ou congé personnel de formation (CPF). Les réponses vont arriver aux collègues d’ici 15 jours maximum.

Passage à la hors-classe pour les collègues proches de la retraite. La DASEN indique qu’elle peut promouvoir les collègues hors barème. Elle sera vigilante pour ces collègues.

Prochaines échéances individuelles

Prochaines RIS