Congés bonifiés 2025/2026

Vous trouverez ci-dessous des informations importantes concernant la demande de congés bonifiés pour l’année scolaire 2025/2026.

N’hésitez pas à nous contacter en cas de difficultés.

Pour vos demandes de congés bonifiés HIVER 2025 et ETE 2026

La circulaire concernant la prise en charge des frais de voyage de congé bonifié est parue sur le site de la Dsden 93 : lien

Votre dossier devra être envoyé sur l’application COMBAVA, que vous trouverez sur le portail ARENA (accessible dans l’onglet : gestion des personnels) :

–  Si vous demandez vos congés bonifiés cet hiver 2025, le dépôt des dossiers se fait avant le vendredi 26 septembre 2025.

–  Si vous demandez vos congés bonifiés cet été 2026, le dépôt des dossiers doit se faire avant le vendredi 10 octobre 2025.

Constitution du dossier

Le dossier complet doit comprendre :
– Le dossier administratif (pour les personnels de l’enseignement supérieur et du CROUS uniquement) : lien

– Les pièces justificatives listées en annexe 2 en cas de première demande : lien

– Pour la prise en charge du conjoint, concubin ou pacsé, l’attestation employeur du conjoint et/ou de la personne détentrice de l’autorité parentale : lien

– La déclaration sur l’honneur : lien

– Le choix de l’aéroport et la demande d’alignement : lien

Informations complémentaires

Les bénéficiaires
Peuvent bénéficier des congés bonifiés les collègues titulaires, stagiaires et les agents publics de l’Etat recrutés en CDI, originaires des départements, des régions et des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie dont la résidence habituelle est située dans un de ces départements.
La résidence habituelle est le lieu où se situe le centre des intérêts moraux et matériels de l’agent. Ces derniers sont précisés par la note de service du 16 octobre 1987, parue au Bulletin officiel n°38 du 29 octobre 1987.
Les candidats doivent avoir une durée de service ininterrompue de 24 mois, à compter de la date de nomination en qualité de stagiaire, d’agent public de l’Etat en CDI, de titulaire, de mutation ou de retour du dernier congé bonifié.
Les services accomplis en qualité d’auxiliaire, de vacataire ou de contractuel avant la date de nomination ou de titularisation n’entrent pas en compte dans le calcul de la durée de service ininterrompue.
Les temps partiels sont assimilés à des temps complets.

Date et durée du congé bonifié

L’Administration fixe les dates de départ et de retour des fonctionnaires bénéficiant d’un congé bonifié, en s’efforçant de donner satisfaction aux vœux exprimés, dans la limite du nombre de places offertes par la compagnie de transport.
Le congé bonifié est limité à 31 jours consécutifs. Néanmoins, les agents bénéficiant de l’intégralité des vacances scolaires d’été peuvent prétendre déroger à la règle des 31 jours et aller jusqu’à 45 jours.
Les personnels d’enseignement doivent inclure la période de leur congé bonifié dans celle des vacances d’été.

Report du congé bonifié

En cas de force majeure (maladie, hospitalisation, décès), et sous réserve des nécessités de service, un agent peut reporter son droit au congé bonifié acquis pour un délai de douze mois. Il devra néanmoins participer obligatoirement à la nouvelle campagne d’ouverture du congé bonifié l’année suivante, sous peine d’annulation des droits.

Congé bonifié et indemnité forfaitaire de changement de résidence 

Un fonctionnaire ne peut bénéficier, dans une période de douze mois consécutifs, de la prise en charge par l’Etat que d’un seul voyage. En cas de mutation et du paiement des frais de déplacement par l’Administration, le fonctionnaire devra rembourser les frais de voyage de congé bonifié.