Compte-rendu de la CAPD du 10 mai

12 Mai 2021

La CAPD avait à son ordre du jour les recours temps partiels et les recours disponibilité.

Recours temps partiels

143 collègues ont fait une première demande de temps partiel. 92 étaient des demandes de droit

257 collègues ont fait une demande de renouvellement de temps partiel. 179 étaient des demandes de droit,

Le DASEN a accepté de revenir sur 6 dossiers durant la CAPD.

Au total (premières demandes et renouvellement de demande), sur 129 demandes sur autorisation seules 63 ont été acceptées (12 premières demandes, 45 renouvellements, 6 suite à la CAPD) soit moins de la moitié. C’est scandaleux. Les collègues se retrouvent piégés (CR CAPD 10 mai).

Le Snudi FO 93 a défendu les dossiers qui lui ont été confiés.

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous voulez des informations.

Recours disponibilité

37 demandes de disponibilité sur autorisation. Le DASEN a accordé 13 disponibilités. Il y a eu 4 recours. Le DASEN a refusé de revenir sur ses décisions.

Informations diverses 

Postes de direction profilés.

Les directions en REP+ sont profilés depuis cette année. Cela signifie que les collègues qui souhaitent postuler sur ces postes doivent passer un entretien. Ils sont sélectionnés sur leur profil et non plus au barème comme auparavant. C’est une initiative du DASEN qu’il assume en indiquant « et ce n’est qu’un début ». C’est une vraie modification du mouvement. Le Snudi FO 93 n’accepte pas cette décision. Nous restons attachés au barème. Les REP+, dans le cadre de la cité éducative, territorialisent l’école avec un « regard » des municipalités…

Recrutement des contractuels « covid »

Ils sont recrutés jusqu’à la fin de l’année scolaire, soit le 6 juillet. C’est inacceptable. Alors que leur contrat a été interrompu durant les vacances de février, ce sont maintenant les grandes vacances qui ne seront pas rémunérées. Si vous êtes dans ce cas ou si vous connaissez un contractuel, n’hésitez pas à nous contacter.

Où, les collègues en disponibilité qui travaillent, doivent-ils envoyer leurs justificatifs afin que leur avancement soit pris en compte ?

Ils doivent envoyer à la Dimope : ce.93dimope@ac-creteil.fr

Quand les collègues ayant fait une demande d’allègement et d’aménagement auront-ils la réponse ?

Ils auront la réponse début juin.

Quand les collègues ayant obtenu le CAPPEI percevront-ils l’indemnité afférente à leur diplôme ?

Ils toucheront sur paye de mai, au pire sur celle de juin.

Quelle est la date de la prochaine commission concernant les ruptures conventionnelles ?

La commission se réunit une fois par mois.

Qu’en est-il des primes qui ont été promises aux collègues volontaires avant les vacances d’avril ?

Les conditions de rémunération ne sont pas cadrées au niveau ministériel. La DSDEN est en attente.