Compte-rendu CAPD du 15/09/2015

EXEAT

Onze collègues ayant obtenu leur exeat n’ont pas obtenu leur ineat. Le DASEN a décidé que les exeat n’étaient plus valables. Il en accorde 11 nouveaux en remplacement. Le Snudi FO a de- mandé l’accord de plus d’exeat et en premier lieu l’accord d’un exeat supplémentaire car un enseignant vient d’intégrer le 93 par ineat. Le Dasen a émis un refus catégorique.

MOUVEMENT

Le DASEN indique que tous les postes dispositif relais ont été pourvus. L’IEN référent en a informé les collègues concernés.

Il informe que six contractuels ont été recrutés sur des postes d’ULIS. Recruter des contractuels alors que des titulaires sont volontaires ne peut pas être une solution.

Le Dasen refuse de nommer des collègues volontaires sur des postes de maîtres E. Il indique que la solution est de recruter des enseignants pour partir en stage CAPA-SH mais… il y a peu de départs. Le Snudi FO et le SNUipp sont intervenus pour que les collègues volontaires puissent travailler sur des postes de maîtres E, même sans spécialisation car, avec ces dé- cisions, des postes ne sont pas pourvus et, à terme risquent de disparaître.

Le Snudi FO dénonce le fait que les Brigades départementales aient été affectés au fil du temps, sans prise en compte des voeux géographiques des collègues. Il demande que les affectations soient revues. Si vous rencontrez des difficultés suite à votre affectation, contactez le Snudi FO.

Les brigades départementales binômes CAPA-SH auront bien 4 points pour le mouvement 2016-2017.

STAGIAIRES / CONTRACTUELS

Le salaire des stagiaires devrait être versé fin septembre. Si tel n’était pas le cas, contactez très rapidement le syndicat.

Le Snudi FO est intervenu pour dénoncer le fait que les collègues qui arrivent en région parisienne ne sont pas suffisamment aidés dans leurs démarches pour obtenir un logement. Si vous êtes en attente de logement, contactez le Snudi FO rapidement.

Le Snudi FO est intervenu pour que les collègues licenciés qui avaient plus de 36 jours d’arrêt soient en prolongation. Leur situation va être régularisée rapidement.

Le Snudi FO a demandé à ce que les attestations Pôle emploi soient envoyées très rapidement aux contractuels et aux stagiaires démissionnaires ou licenciés. Si vous ne l’avez pas reçue, contactez le Snudi FO.

Le DASEN indique que les stagiaires doivent effectuer les 54 heures annualisées (APC, réunions de conseils des maîtres, d’école…). Le Snudi FO et le SNUipp ont revendiqué que les décisions de l’année dernière (ne pas faire les APC) soient reconduites.

RECRUTEMENT LISTES COMPLÉMENTAIRES

307 collègues stagiaires qui étaient sur liste complémentaire ont été recrutés (sur 470). Le DASEN indique que, a priori, le recrutement de la LC n’est plus envisagé. Ils sont dépendants de la DGRH (Direction Générale des Ressources Humaines) du ministère. Le Snudi FO est reçu jeudi à 17h30 au rectorat sur le sujet. La pétition a été signée par plus de 600 collègues. Elle sera portée jeudi.

TRAITEMENTS, INDEMNITÉS

Le montant des primes REP et REP+ ont changé (REP + :

192,66 € / mois ; REP : 144,50 € / mois). Le logiciel n’est pas encore à jour. Le rattrapage se fera donc ultérieurement avec effet rétroactif. Si vous ne percevez pas cette prime ou si le montant n’est pas le bon, contactez le Snudi FO.

Les brigades départementales binômes CAPA-SH toucheront bien les ISSR tout au long de l’année (s’ils sont en poste).

Le DASEN indique que, si les collègues brigades départementales ont un poste à l’année, ils ne toucheront pas l’ISSR. Le DASEN va interroger le ministère. Le Snudi FO et le SNUipp se sont élevés contre cette décision, contraire aux accords antérieurs. Nous ne pouvons pas accepter une telle décision.

DISPONIBILITÉ

Le Dasen a refusé une demande de disponibilité de droit à un collègue au prétexte que son conjoint travaille en région pari- sienne. Après arguments, le DASEN accepte de revoir la situation. A suivre.

INSPECTION DES NEO TITULAIRES

Les nouveaux titulaires seront inspectés en T2.

DIRECTEURS D’ÉCOLE

Les oraux de la liste d’aptitude directeur d’école auront lieu, a priori, en janvier.

Les stages de directeur se tiendront durant deux semaines après les vacances de novembre. Les directeurs seront complétés par des M1 (qui seront en observation la semaine avant les vacances).

AESH, CUI

Il y a 1 923 CUI handicap. Ils sont en phase de renouvellement et de recrutement. Cette année, il y a 625 supports de CUI en plus ajoutés aux 1720 de l’année dernière.Les priorités sont : 1 – élèves handicapés, 2 – aide à la direction, 3 – aide vie scolaire dans les collèges / lycées. Si vous souhaitez un renouvellement de contrat ou pour toute question, contactez le Snudi FO.

Déclaration Snudi FO 93, CAPD du 15 septembre 2015

Monsieur le Directeur Académique de Seine-Saint-Denis,

Mesdames et Messieurs les membres de la CAPD,

Nous sommes le 15 septembre, des situations ne sont toujours pas résolues à cette date.

Nous souhaiterions aborder plusieurs points importants, points qui interpellent et nuisent aux conditions de travail et de vie des enseignants du premier degré dans ce département.

Tout d’abord, nous tenions à rappeler que 164 personnes attendent encore, quinze jours après la rentrée, à être recrutées comme stagiaires, étant sur Liste Complémentaire. Comment comprendre, alors que des postes sont vacants, que le problème du remplacement va arriver, comme chaque année, que des centaines de collègues attendent, dans la souffrance, un exeat, que des collègues contractuels sont actuellement sur cette Liste Complémentaire, que 164 listes complémentaires attendent… C’est inadmissible de ne pas recruter ces 164 personnes ! Madame la Ministre doit prendre la décision qui s’impose à tous ! Le recrutement de ces fonctionnaires stagiaires est une nécessité. Le Snudi FO 93 a d’ores et déjà plus de 600 signatures concernant notre pétition à ce sujet. Nous n’en resterons pas là et continuerons d’exiger que ces 164 personnes deviennent des collègues et des fonctionnaires d’État !

Actuellement, de nombreux stagiaires sont sur le terrain, en classe. Nombreux sont ceux qui viennent de province. Il se pose en urgence la question du logement pour beaucoup d’entre eux. Que peut faire un stagiaire qui n’a pas encore reçu sa première paye et qui doit se loger en avançant trois fois un loyer, et ce, sans papier certifiant qu’ils sont fonctionnaires ? Pensez-vous que se loger pendant des semaines à l’hôtel, parfois avec des enfants, sont des conditions positives pour débuter dans le métier ? Pensez-vous que trois « bons logements » à 50 euros l’un suffisent à ces stagiaires pour pouvoir payer des hôtels souvent vétustes à 70 voire 90 euros la nuit ? Pensez-vous qu’il soit normal que ces trois bons ne soient disponibles qu’au rectorat de Créteil ? Pourquoi tout ceci n’a-t-il pas été prévu à l’avance ? Quelle démarche a faite Madame la Rectrice, Monsieur le Directeur Académique, Monsieur le Préfet, pour qu’un plan précis soit fait dès juin afin que ces centaines de collègues stagiaires puissent arriver dans des conditions décentes en leur trouvant des logements à prix correct ? Des solutions immédiates doivent être trouvées, la démission ne doit pas être la seule solution pour ces collègues que l’État met en difficulté. Certains d’entre eux démissionnent, essentiellement à cause des conditions d’accueil et du problème de logement.

Monsieur le Directeur Académique, vous avez pris plusieurs décisions en fin d’année dernière. Il y a eu des engagements de votre part… Par exemple, vous vous étiez engagé à ce que tout au long de l’été, de nouveaux exeat seraient accordés. Nous sommes le 15 septembre et, à notre connaissance, aucun nouvel exeat… Ce sujet est à l’ordre du jour de cette CAPD, nous espérons qu’un nombre conséquent d’exeat sera prononcé aujourd’hui. Malgré cela, combien, au 15 septembre, obtiendront leur ineat ? Quels délais laissez-vous ? Ces exeat seront-ils toujours valables en 2016 ?

Vous vous étiez engagés à ce que les BD soient tous rattachés à un secteur et qu’ils pourront effectuer des vœux géographiques. À ce jour, nous avons des informations contraires, aucun secteur de rattachement, les collègues n’ont pu formuler aucun vœu. Apparemment, les collègues sont nommés au hasard, au gré des postes qui se libèrent, quels que soient leur vœu et leur barème. Nous demandons que cette situation soit revue.

De nombreux néo titulaires font les compléments des stagiaires. Tous nous disent la responsabilité et la quantité supplémentaire de travail que cela représente. Nous demandons que ces collègues puissent, a minima, toucher une indemnité pour cette responsabilité pour ce travail. Nous demandons, par exemple, à ce qu’ils touchent l’indemnité due aux MAT. Nous demandons un allègement de service également, qu’ils ne fassent pas les APC.

Comment comprendre que nous n’obtenons une partie des résultats du mouvement complémentaire que maintenant ? Nous n’avons pas pu faire notre travail de commissaire paritaire correctement, nous n’avons pas pu échanger et négocier avec vous concernant de nombreuses situations, nous n’avons pas pu faire notre travail de vérification des résultats provisoires. Lors du dernier groupe de travail de début juillet, vous nous avez dit que vous vous engagiez à donner des résultats même provisoires deux à trois jours après… or, malgré nos relances, nous n’avons obtenons des résultats définitifs que récemment. Une grande première ! Nous le déplorons et demandons qu’à l’avenir, nous puissions faire notre travail de commissaire paritaire. C’est une question de droit statutaire, de respect vis-à-vis des collègues et de leur représentant, c’est comme cela que nous fonctionnions jusqu’alors.

[…]

En cette rentrée, de nombreux postes RASED restent vacants. Nous nous interrogeons : n’est-ce pas des fermetures cachées ? Nous demandons que ces postes soient pourvus. À Aubervilliers, plusieurs postes E sont vacants en cette rentrée malgré des volontaires, pourquoi ?

Pour conclure, nous vous demandons de revenir sur vos décisions concernant des fermetures de classes en septembre, entre autres concernant la maternelle Foch à Villemomble, qui se retrouve à 28 élèves par classe et l’élémentaire Montaigne à Sevran qui est dans un quartier très difficile, quartier qui attend 80 nouveaux logements dans les jours qui arrivent. La décision de fermer ces classes déstabilise élèves, parents et enseignants en cette rentrée. Parents, enseignants avec leur syndicat vous demandent l’annulation de ces fermetures.

Nous vous remercions de votre attention.

Les élus Snudi FO 93 à la CAPD 93

Partagez !