Permutations : que faire maintenant ?

Permutations : que faire maintenant ?

Si vous avez saisi vos vœux pour les permutations, voici les démarches à suivre.

  1. Imprimez et signez votre accusé de réception qui doit arriver sur votre boîte électronique I-Prof à partir du 9 décembre.
  2. Joignez les pièces justificatives (voir ci-dessous) si nécessaire (rapprochement de conjoints, demande de bonification de 800 points et résidence de l’enfant)
  3. Envoyez le tout très rapidement. Tout doit impérativement parvenir à la DSDEN pour le 18 décembre dernier délai. Soit par courrier en recommandé avec accusé de réception à “DSDEN 93, Service de gestion collective – Permutations, 8 rue Claude Bernard, 93008 Bobigny cedex”. Soit par mail en scannant vos documents via I-Prof avec demande d’accusé de lecture à ce.93gestion-collective-1d@ac-creteil.fr
  4. Conservez précieusement l’accusé d’envoi de votre recommandé ou de l’accusé de lecture et le double du dossier envoyé.
  5. Remplissez la fiche de suivi du Snudi FO 93 sur notre site afin que nous puissions vérifier votre barème, que nous puissions vous alerter en cas de problème et que nous vous informions des résultats.

Demandes de bonification de 800 points (travailleur handicapé ou conjoint travailleur handicapé ou enfant gravement malade)

Si vous souhaitez faire une demande de bonification de 800 points, contactez-nous TRES RAPIDEMENT par mail en nous indiquant votre numéro de téléphone. Nous vous appellerons dans les plus brefs délais afin de vous aider dans vos démarches.

Cette procédure concerne les personnels titulaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi, leur conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi, ainsi que la situation d’un enfant reconnu handicapé ou malade. Le changement de département doit améliorer les conditions de vie de la personne handicapée.

Le dossier complet, avec l’accusé de réception signé, éventuellement les pièces justificatives (rapprochement de conjoint éventuel et résidence de l’enfant éventuel) ET le dossier médical sous pli confidentiel doivent être envoyés aux adresses ci-dessous.

Soit par courrier en recommandé avec accusé de réception : DSDEN 93, Service de gestion collective – Permutations, 8 rue Claude Bernard, 93008 Bobigny cedex. Soit par mail en scannant vos documents via I-Prof avec demande d’accusé de lecture à ce.93gestion-collective-1d@ac-creteil.fr

Le dossier doit impérativement parvenir à la DSDEN pour le 18 décembre dernier délai.

Pièces justificatives à fournir en fonction des types de demandes

Attention, les dossiers envoyés les années précédentes ne sont pas conservés. Il faut dont renvoyer tous les documents. Ce qui est important pour les rapprochements de conjoint, pour avoir la bonification d’années de séparation, c’est de montrer la durée de la séparation (attestations employeur, fiches de paye montrant la durée, contrats de travail…)

Pièces justificatives à fournir par les enseignants à l’appui d’une demande de rapprochement de conjoints :

  • photocopie du livret de famille et/ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ;
  • attestation du tribunal d’instance établissant l’engagement d’un pacte civil de solidarité ou extrait d’acte de naissance portant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement du Pacs et avis d’imposition commune, selon les modalités visées au paragraphe II.3.1.1.1 de la présente note de service ;
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  • attestation de reconnaissance anticipée établie le 1er janvier 2016 au plus tard ;
  • certificat de grossesse ;
  • attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle principale du conjoint (contrat de travail accompagné des bulletins de salaires ou des chèques emploi service) ;
  • pour les personnels de l’éducation nationale, une attestation d’exercice ;
  • attestation d’inscription auprès de Pôle emploi en cas de chômage et une attestation de la dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à vérifier l’ancienne activité professionnelle du conjoint ;
  • autres activités :
  • profession libérale: attestation d’inscription auprès de l’Urssaf, justificatif d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM)…
  • auto-entrepreneur ou indépendant: déclaration RSI, avis d’impôt sur le revenu (catégorie BIC ou BNC) ;
  • suivi d’une formation professionnelle: joindre une copie du contrat d’engagement accompagnée d’une copie du dernier bulletin de salaire.

Pièces justificatives à fournir par les enseignants à l’appui d’une demande de bonification au titre du handicap :

  • la pièce attestant que l’agent ou son conjoint entre dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi. Pour cela, ils doivent, sans attendre la saisie des vœux de mutation, entreprendre les démarches auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d’obtenir, soit la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), soit la reconnaissance de l’invalidité (selon les conditions décrites au paragraphe II.3.1.1.2 de la note de service) pour eux, leur conjoint ou au titre du handicap de l’enfant ;
  • tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée ;
  • s’agissant d’un enfant souffrant d’une maladie grave, toutes les pièces relatives au suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé.

Pièces justificatives à fournir par les enseignants au titre d’une demande de la bonification au titre de la résidence de l’enfant :

  • photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance ;
  • décisions de justice concernant la résidence de l’enfant ;
  • le cas échéant, une attestation sur l’honneur signée des deux parents fixant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement ;
  • en cas d’autorité parentale unique, la photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance, ainsi que toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant (proximité de la famille, facilité de garde quelle qu’en soit la nature, etc.).
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Recrutement des 470 listes complémentaire et accord des Exeats !

Recrutement des 470 listes complémentaire et accord des Exeats !

Recrutement des 470 listes complémentaire et Exeats

  

Je soussigné(e), demande :

- le recrutement immédiat des 470 listes complémentaires du concours supplémentaires de l'académie de Créteil ainsi que des collègues sur liste complémentaire des premiers concours

- l'accord immédiat de centaines d'exeat (et pas seulement à hauteur des ineat non accordés).

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608 Mathieu D. 93250 Sep 17, 2015

Chers collègues,

Nous espérons que vos vacances se passent bien !

Vous trouverez, ci-joint et ci-dessous, un communiqué-pétition du Snudi FO 93 au 16 juillet 2015 suite aux résultats au concours qui viennent d’arriver : 500 stagiaires reçus et une liste complémentaire importante de 470 potentiels futurs stagiaires. N’hésitez pas à signer et faire signer la pétition, par retour de ce mail ou sur le site, nous avons toutes les vacances pour obtenir gain de cause ! Des accords d’exeat sont en attente, nous revendiquons auprès du DASEN et de la ministre d’ouvrir entièrement la Liste complémentaire et d’accorder au plus vite des centaines d’exeat supplémentaires !

Bonnes vacances à tous,

Pour le Snudi FO 93

Véronique Hadj-Tayeb Maury, Adrien Duquenoy, César Landron, secrétaires départementaux.

Résultats du concours supplémentaire de professeurs des écoles :

500 reçus et une liste complémentaire de 470.

Les résultats du concours supplémentaire de professeurs des écoles viennent de tomber. Il y a 500 reçus et une liste complémentaire de 470 potentiels futurs stagiaires.

Pour le Snudi FO qui, depuis des mois, demande à ce que la liste complémentaire soit ouverte a minima à hauteur de 500, c’est une victoire à mettre au compte de la bagarre menée par les collègues en demande d’exeat.

Depuis toujours, le Snudi FO affirme que la solution aux problèmes des exeat et au problème des postes, c’est le recrutement massif de fonctionnaires stagiaires.

Jusque là, la DSDEN nous indiquait qu’elle attendait l’autorisation du Ministère pour connaître le nombre de listes complémentaires possibles. C’est chose faite.

Il s’agit d’un réel espoir, pour les collègues sur liste complémentaire ET pour les collègues en demande d’exeat de voir leur situation changer radicalement.

C’est l’occasion pour l’Education nationale de mettre un frein au recrutement qui devenait massif de contractuels en lieu et place de personnels fonctionnaires stagiaires.

Pour le Snudi FO :
– recrutement immédiat des 470 listes complémentaires ainsi que des collègues sur liste complémentaire du concours 3e voie.
– accord immédiat de centaines d’exeat (et pas seulement à hauteur des ineat non accordés).

Exeat : lettre pour Monsieur le Directeur Académique

Exeat : lettre pour Monsieur le Directeur Académique

Monsieur le Directeur Académique de Seine-Saint-Denis,

Nous, enseignants demandeurs d’exeat, sommes venus pour la 7ème fois à la DSDEN de Bobigny. Vous nous avez reçus plusieurs fois en audience avec le Snudi FO 93. Vous n’avez pas pu nous recevoir aujourd’hui. Nous vous déposons la pétition avec 750 signatures.

Nous vous écrivons aujourd’hui afin de vous rappeler notre demande, avant le groupe de travail CAPD du 2 juillet : Accordez une centaine d’exeat !

Nos vies sont en danger. Nous avons besoin de partir à cause de nos situations médicales et sociales. Nous avons besoin de rejoindre nos familles. Nous avons de l’ancienneté et avons le droit de partir. Nous avons obtenu un exeat l’an dernier pour “extrême gravité” et pas cette année…

Nous n’acceptons pas ces refus et espérons, le 2 juillet, obtenir nos exeat avec une centaine de collègues. C’est un droit statutaire, c’est un devoir de la ministre de faire respecter ce droit. Nous ne sommes pas des chiffres, nous avons une vie, une famille et souffrons terriblement de cette situation !

Monsieur le Directeur Académique, nous vous rappelons nos demandes :

– Exeat par centaine le 2 juillet.

– Élargissement du nombre de reçus concours (oral du 2ème concours bientôt) de 500 à 1000 stagiaires.

– Respect de nos droits statutaires, droit à mutation pour tous.

Nous comptons sur vous, Monsieur le Directeur Académique.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur Académique, l’expression de notre salutation distinguée.

Lettre adoptée à l’unanimité des présents devant la DSDEN de Bobigny, mercredi 24 juin, 18h.

18 juin : rassemblement à la DSDEN

18 juin : rassemblement à la DSDEN

manif.rougeChers collègues,
Vous trouverez, ci-dessous , l’appel intersyndical à la mobilisation et au rassemblement ce jeudi 18 juin midi. Préparez vos dossiers d’écoles, audiences, délégations !

Pour le respect des seuils d’ouverture de classes !
Pour la création de tous les postes nécessaires !
Embauche immédiate de fonctionnaires d’État en nombre suffisant !
Pour le respect des droits des enseignants : permutations, exeat, temps partiels, disponibilités, détachements, allègements de service… la violence de la gestion actuelle doit cesser !

Un préavis de grève a été déposé jusque début juillet ! (Ci-joint, une lettre type d’intention de grève à remettre à l’IEN).

Ci-joint, enquête carte scolaire Snudi FO 93.

Bon courage à tous,

Pour le Snudi FO 93

César Landron

Secrétaire départemental

Enquete_carte_scolaire_FO_rentree_2015(1) (2)                    déclaration de grève 48hs avant (2)              Appel intersyndical du 18 juin 2015(1)

Communiqué intersyndical

Snuipp FSU 93 ; Snudi FO 93 ; SE Unsa 93 ; SUD Education 93 ; CGT éduc’action 93

18 juin : Groupe de travail carte scolaire !
Semaine d’actions du 15 au 19 juin :

Préparons les réunions avec les parents, demandes d’audience, rassemblement à la DSDEN (18 juin)…

 

TOUS ENSEMBLE pour le respect des seuils d’ouverture de classes du département,

TOUS ENSEMBLE pour un plan de développement du système éducatif en Seine-Saint-Denis et, donc, la création de tous les postes nécessaires !

Le jeudi 18 juin se tiendra le groupe de travail de carte scolaire, qui prépare le CTSD « d’ajustement » du 26 juin. Toutes les écoles qui ont besoin d’une ouverture de classe ou qui ne veulent pas d’une fermeture doivent être entendues !

Des pressions sont actuellement exercées sur les équipes pour accepter des augmentations d’effectifs, ou pour différer l’application des seuils « Education prioritaire » dans les écoles nouvellement classées. Refusons ces pressions ! Tous ensemble, nous devons imposer le respect des seuils d’ouverture de classe du département, en vigueur depuis les luttes de 1998 (hors éducation prioritaire : 27 en mater, 25 en élèm. En éducation prioritaire : 25 en mater, 23 en élèm).

Partout dans le département, des mobilisations se construisent. A Saint-Denis, une forte mobilisation des écoles se développe, parents et enseignants, depuis le 19 mai.

Le SNUipp-FSU 93, le Snudi FO 93, le SE Unsa 93, SUD éducation 93 et la CGT éduc’action 93 appellent tous les collègues à une semaine d’actions du 15 au 19 juin dans les écoles :

Réunions avec les parents d’élèves, pétitions ;

Rendez-vous avec les IEN pour demander que toutes les demandes d’ouvertures de classes soient bien transmises à la DSDEN ; rassemblement avec les collègues et les parents d’élèves dans les circonscriptions, à la DSDEN, audiences à la DSDEN…

Participation aux actions de grève décidées collectivement.

Et tous ensemble : rassemblement à la DSDEN jeudi 18 juin à midi, jour du groupe de travail « carte scolaire » !

Pourquoi un « plan de développement » en Seine-Saint-Denis ? Pour la création de tous les postes nécessaires !

Pour le respect des seuils d’ouverture de classes !
Pour la création de tous les postes nécessaires : RASED et postes spécialisés (aucun des 190 postes supprimés entre 2007 et 2012 n’a été rétabli) ; remplacement ; formateurs (1/4 des enseignants du 1er degré de Seine-Saint-Denis seront stagiaires, T1, T2 ou contractuels à la prochaine rentrée : aucun poste de formateur n’est créé) ; EVS, AVS…

Pour un recrutement d’enseignants en nombre suffisant : 675 contractuels, ça suffit ! Il faut plus de place aux concours ! Embauche immédiate de fonctionnaires d’Etat en nombre suffisant !
Pour la mise en œuvre réelle des dispositifs de l’Education prioritaire : moins de 10% des écoles d’éducation prioritaire auront un « plus de maîtres que de classes » ; moins de 3% des enfants de moins de trois ans seront scolarisés à la prochaine rentrée…
Pour le respect des droits des enseignants : permutations, exeat, temps partiels, disponibilités, détachements, allègements de service… la violence de la gestion actuelle doit cesser !

Un préavis de grève a été déposé jusque début juillet.

Compte-rendu CAPD du 22 mai : mouvement, exeat, temps partiels…

Compte-rendu CAPD du 22 mai : mouvement, exeat, temps partiels…

compte.rendu.vertChers collègues,

Vous trouverez en pièce jointe le compte-rendu de la CAPD du 22 mai (et ci-dessous) ainsi que la déclaration du Snudi FO. Nous avons un peu de retard due à notre surcharge de travail. Toutefois, nous vous invitons à en prendre connaissance car ce compte-rendu est encore une preuve de la remise en cause des droits statutaires.

Respect des droits statutaires

Stop à la maltraitance

 

Compte-rendu CAPD du Snudi FO 93 du 22 mai sur les Exeat, le mouvement, les temps partiels, allègements, disponibilités, détachement

La CAPD du 22 mai s’est tenue dans un climat difficile, la Ministre s’étant empressée de publier la réforme du collège au lendemain de la mobilisation dans le secondaire, maintenant également la pression sur les départs de PE du département que ce soit en termes d’exeat, disponibilités, détachements… De plus en plus, nos droits sont restreints, le syndicat reçoit de plus en plus d’appels au secours de collègues en situation familiales et sociales dramatiques.

C’est dans ce contexte que vous comprendrez la déclaration du Snudi FO 93 lors de cette CAPD (en pièce jointe).

Dans le même temps que la CAPD, autour de 200 collègues étaient mobilisés à l’Inspection Académique en bas pour demander des accords d’exeat en nombre. Un article dans le Parisien dénonce les difficultés des PE pour pouvoir un jour sortir du département. Des collègues de St Denis étaient également en grève pour demander les postes nécessaires en  Seine-St-Denis.

 

Dans la déclaration liminaire, FO a dénoncé les refus massifs d’exeat, et a demandé en plus de la tenue d’une nouvelle CAPD, que des décisions soient vite prises pour les collègues en situation dramatique.

Suite à la déclaration du Snudi FO, le DASEN a rappelé que le dialogue social avec les syndicats était très important et qu’il ne pouvait « s’affranchir » des décisions de la Ministre, qu’il ne pouvait prendre des décisions sans son aval. Il a expliqué qu’il ne pouvait pas faire partir beaucoup de PE, étant donné qu’il ne sait pas le nombre de stagiaires pour l’année prochaine (reçus concours). Il ne pourrait donc pas remplacer les départs d’exeat. Le DASEN ne répondant à aucune demande d’exeat non satisfaite lors de cette CAPD, arguant que ce n’était pas à l’ordre du jour, le secrétaire départemental du Snudi FO 93, César Landron représentant de nombreux collègues demandeur d’exeat a exprimé son total désaccord, a rappelé que certains collègues étaient au bord du gouffre et que des décisions rapides pouvaient être prises en leur faveur. Il a quitté la CAPD quelques instants en claquant la porte, montrant la révolte des collègues en situation plus que fragiles par l’absence de réponse favorable. Le DASEN a annoncé qu’il continuerait de recevoir individuellement les collègues pour les exeat, à la demande du Snudi FO 93.

Mouvement principal

La validation du mouvement principal s’est tenue. Le syndicat, ayant vérifié le barème de toutes les fiches qui lui avaient été confiées, avait envoyé dans la semaine toutes les situations qui posaient problème. Les dernières situations ont été abordées et réglées.

Il y aurait encore 6 à 9 postes de psychologues vacants sur le département.

Il n’y aura pas d’appel à candidature pour le mouvement complémentaire sauf pour un nouveau dispositif à St Denis 3.

 

Il y a eu une trentaine de cascades (points oubliés dans le barème, modifiant le barème  d’autres collègues qui changent alors de poste). Suite à la CAPD, nous avons immédiatement informé les collègues dont nous avions les coordonnées, qu’ils étaient victimes d’une cascade.

Temps partiels

 

Concernant les temps partiels annualisés, les 3 recours pour temps partiel annualisé ont eu un avis favorable, pour la 2ème période travaillée.

Pour les demandes de temps partiel à 80% de droit ou sur autorisation, seules certaines demandes avec un motif médical très grave ont été accordées. Les autres collègues qui demandaient un 80% se sont vus proposer un 50%.

Ceux qui ont contesté le fait de travailler à 50% dans leurs recours se voient proposer une quotité de 75%. Le DASEN explique qu’il lui sera beaucoup plus facile de compléter les temps partiels de 50%, étant donné qu’il y aura 500 stagiaires supplémentaires et qu’ils seront à 50% sur le terrain l’an prochain. Pour les demandes de 75% acceptées, le DASEN dit « prendre le risque de placer ces stagiaires sur le complément de 75%».

Pour FO, toutes les demandes de 80% doivent être acceptées. Ce n’est pas aux collègues de subir l’organisation à mi-temps terrain et il est inacceptable de faire culpabiliser les collègues qui demandent un 75% ou un 80%.

 

Le DASEN explique ne pas avoir encore reçu les PE ayant formulé un recours car il voulait d’abord faire différentes propositions lors de cette CAPD.  Il précise que les PE se verront proposer un 50%, qu’ « on ne va pas les obliger ».  Pour ceux qui maintiennent la demande de 80%, qui ont fait un recours et qui vont être reçus, le DASEN présente une proposition qu’il a expérimentée dans son département d’origine. Il s’agit de regrouper 5 PE de la même ville ou circonscription qui souhaitent un 80%. On proposerait à chacun un 80% annualisé : c’est-à-dire 2 mois non travaillés dans l’année. Ces PE se mettraient d’accord pour la période de l’année non travaillée et 1 des 5 serait volontaire pour remplacer les 4 collègues à tour de rôle (Zil en double nomination mais sans aucune indemnité !).

Pour FO, il est certain que cette proposition restera très difficile à réaliser puisqu’il faudra que les 5 PE (nommé « quintet ») se mettent d’accord sur les périodes et que l’un d’entre eux accepte de quitter sa classe et de tourner sur 4 classes différentes! FO a expliqué au DASEN que cette proposition n’intéressera certainement pas la majorité des PE qui souhaite un 80% pour élever un enfant ou donner des soins réguliers et qui ont besoin d’un jour par semaine ! FO rappelle au DASEN que les collègues ayant demandé cette quotité n’ont pas été informés. De nombreux collègues ne pourront pas s’organiser.

 

Pour FO, cette solution permettra très peu de 80%. Il semble donc que la quotité de 80% ne soit pas facilement accessible pour les PE du 93 !

CE QUI POSE LA QUESTION : pourquoi proposer plus un 75% qu’un 80%, si ce n’est parce qu’un 75% est payé 75% et qu’un 80% est payé 85,7% ? (pour des raisons historiques familiales). Pour FO, c’est encore l’austérité qui s’applique contre les droits des salariés.

A cette question,  le DASEN rétorque qu’il ne s’agit pas d’un problème de surconsommation de masse salariale, mais de surconsommation de postes. Il précise que dans l’intérêt du service, il ne peut décemment organiser le 80%.

Ces arguments d’« intérêt du service »  ne nous convainquent pas, puisque certains IEN sur le terrain trouvent qu’il est plus facile de compléter un 80% qu’un 75% (certains PE à 75% travaillant souvent autour de 79%).

 

Allègements (une journée/semaine non travaillée mais payée suite à situation médicale)

FO a défendu des dossiers de collègues qui demandent un allègement pour la 1ère fois ou qui demandaient à en bénéficier encore, appuyant le fait que s’ils ne bénéficient pas d’un allègement, leurs conditions de travail les pénaliseraient : ils seraient certainement en arrêt dans l’année suite à la fatigabilité de l’emploi du temps. FO a rappelé qu’avec la mise en place des rythmes scolaires, l’absence de « pause » du mercredi est très préjudiciable aux personnels et notamment à tous ceux ayant une pathologie (un trajet supplémentaire augmentant les risques pour certaines pathologies).

L’administration se défend en expliquant  avoir déjà réalisé des efforts pour augmenter le nombre d’allègements pour la rentrée 2015 pour des situations très difficiles (7 ETP – équivalents temps pleins – accordés en tout, à la place de 5 les années précédentes). La secrétaire générale explique qu’ils sont montés au cours de cette année à 13,5 ETP. Ils se réservent une marge pour les situations qui se dégageront.

Cependant, FO constate que c’est l’impasse pour certains collègues à qui on ne propose pas d’allègement, ni d’autre solution, et qui sont tout de même en situation médicale grave. FO explique que l’allègement permet aux collègues de tenir et de moins s’absenter. Sans rien, les collègues seront plus fragiles, et devront s’arrêter laissant alors les classes, sans remplacement. Pour FO c’est inacceptable.

Détachements et disponibilités

Les critères de l’administration pour obtenir une disponibilité sur autorisation ou un détachement sont toujours a minima 10 ans d’ancienneté. Même des PE qui ont eu une promesse d’embauche dans un autre pays mais qui n’ont pas 10 ans d’ancienneté ne peuvent obtenir de dispo ou détachement.

Le détachement est accordé par le Ministère après avis du DASEN. Le DASEN a émis des avis défavorables pour des PE demandant un détachement (motivé par des questions de ressources humaines), il dit que son avis n’est que consultatif mais FO a rappelé qu’en réalité un avis défavorable du DASEN  a un impact sur l’AEFE ou le Ministère.

FO dénonce ces critères qui s’inscrivent en règle de base et empêchent les collègues du 93 d’accéder comme d’autres enseignants de France à cette possibilité.

 

 Les élus CAPD du Snudi FO 93

déclaration CAPD 22mai CAPD 22 mai 2015 CR