Permutations : que faire maintenant ?

Permutations : que faire maintenant ?

Si vous avez saisi vos vœux pour les permutations, voici les démarches à suivre.

  1. Imprimez et signez votre accusé de réception qui doit arriver sur votre boîte électronique I-Prof à partir du 9 décembre.
  2. Joignez les pièces justificatives (voir ci-dessous) si nécessaire (rapprochement de conjoints, demande de bonification de 800 points et résidence de l’enfant)
  3. Envoyez le tout très rapidement. Tout doit impérativement parvenir à la DSDEN pour le 18 décembre dernier délai. Soit par courrier en recommandé avec accusé de réception à “DSDEN 93, Service de gestion collective – Permutations, 8 rue Claude Bernard, 93008 Bobigny cedex”. Soit par mail en scannant vos documents via I-Prof avec demande d’accusé de lecture à ce.93gestion-collective-1d@ac-creteil.fr
  4. Conservez précieusement l’accusé d’envoi de votre recommandé ou de l’accusé de lecture et le double du dossier envoyé.
  5. Remplissez la fiche de suivi du Snudi FO 93 sur notre site afin que nous puissions vérifier votre barème, que nous puissions vous alerter en cas de problème et que nous vous informions des résultats.

Demandes de bonification de 800 points (travailleur handicapé ou conjoint travailleur handicapé ou enfant gravement malade)

Si vous souhaitez faire une demande de bonification de 800 points, contactez-nous TRES RAPIDEMENT par mail en nous indiquant votre numéro de téléphone. Nous vous appellerons dans les plus brefs délais afin de vous aider dans vos démarches.

Cette procédure concerne les personnels titulaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi, leur conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi, ainsi que la situation d’un enfant reconnu handicapé ou malade. Le changement de département doit améliorer les conditions de vie de la personne handicapée.

Le dossier complet, avec l’accusé de réception signé, éventuellement les pièces justificatives (rapprochement de conjoint éventuel et résidence de l’enfant éventuel) ET le dossier médical sous pli confidentiel doivent être envoyés aux adresses ci-dessous.

Soit par courrier en recommandé avec accusé de réception : DSDEN 93, Service de gestion collective – Permutations, 8 rue Claude Bernard, 93008 Bobigny cedex. Soit par mail en scannant vos documents via I-Prof avec demande d’accusé de lecture à ce.93gestion-collective-1d@ac-creteil.fr

Le dossier doit impérativement parvenir à la DSDEN pour le 18 décembre dernier délai.

Pièces justificatives à fournir en fonction des types de demandes

Attention, les dossiers envoyés les années précédentes ne sont pas conservés. Il faut dont renvoyer tous les documents. Ce qui est important pour les rapprochements de conjoint, pour avoir la bonification d’années de séparation, c’est de montrer la durée de la séparation (attestations employeur, fiches de paye montrant la durée, contrats de travail…)

Pièces justificatives à fournir par les enseignants à l’appui d’une demande de rapprochement de conjoints :

  • photocopie du livret de famille et/ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ;
  • attestation du tribunal d’instance établissant l’engagement d’un pacte civil de solidarité ou extrait d’acte de naissance portant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement du Pacs et avis d’imposition commune, selon les modalités visées au paragraphe II.3.1.1.1 de la présente note de service ;
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  • attestation de reconnaissance anticipée établie le 1er janvier 2016 au plus tard ;
  • certificat de grossesse ;
  • attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle principale du conjoint (contrat de travail accompagné des bulletins de salaires ou des chèques emploi service) ;
  • pour les personnels de l’éducation nationale, une attestation d’exercice ;
  • attestation d’inscription auprès de Pôle emploi en cas de chômage et une attestation de la dernière activité professionnelle, ces deux éléments servant à vérifier l’ancienne activité professionnelle du conjoint ;
  • autres activités :
  • profession libérale: attestation d’inscription auprès de l’Urssaf, justificatif d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM)…
  • auto-entrepreneur ou indépendant: déclaration RSI, avis d’impôt sur le revenu (catégorie BIC ou BNC) ;
  • suivi d’une formation professionnelle: joindre une copie du contrat d’engagement accompagnée d’une copie du dernier bulletin de salaire.

Pièces justificatives à fournir par les enseignants à l’appui d’une demande de bonification au titre du handicap :

  • la pièce attestant que l’agent ou son conjoint entre dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi. Pour cela, ils doivent, sans attendre la saisie des vœux de mutation, entreprendre les démarches auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d’obtenir, soit la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), soit la reconnaissance de l’invalidité (selon les conditions décrites au paragraphe II.3.1.1.2 de la note de service) pour eux, leur conjoint ou au titre du handicap de l’enfant ;
  • tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée ;
  • s’agissant d’un enfant souffrant d’une maladie grave, toutes les pièces relatives au suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé.

Pièces justificatives à fournir par les enseignants au titre d’une demande de la bonification au titre de la résidence de l’enfant :

  • photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance ;
  • décisions de justice concernant la résidence de l’enfant ;
  • le cas échéant, une attestation sur l’honneur signée des deux parents fixant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement ;
  • en cas d’autorité parentale unique, la photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance, ainsi que toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant (proximité de la famille, facilité de garde quelle qu’en soit la nature, etc.).
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Recrutement des 470 listes complémentaire et accord des Exeats !

Recrutement des 470 listes complémentaire et accord des Exeats !

Recrutement des 470 listes complémentaire et Exeats

  

Je soussigné(e), demande :

- le recrutement immédiat des 470 listes complémentaires du concours supplémentaires de l'académie de Créteil ainsi que des collègues sur liste complémentaire des premiers concours

- l'accord immédiat de centaines d'exeat (et pas seulement à hauteur des ineat non accordés).

**votre signature**

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Dernières Signatures
610 Mme Christelle M. Aubervilliers Juil 13, 2018
609 Thiebaut S. Epinal Juil 26, 2016
608 Mathieu D. 93250 Sep 17, 2015

Chers collègues,

Nous espérons que vos vacances se passent bien !

Vous trouverez, ci-joint et ci-dessous, un communiqué-pétition du Snudi FO 93 au 16 juillet 2015 suite aux résultats au concours qui viennent d’arriver : 500 stagiaires reçus et une liste complémentaire importante de 470 potentiels futurs stagiaires. N’hésitez pas à signer et faire signer la pétition, par retour de ce mail ou sur le site, nous avons toutes les vacances pour obtenir gain de cause ! Des accords d’exeat sont en attente, nous revendiquons auprès du DASEN et de la ministre d’ouvrir entièrement la Liste complémentaire et d’accorder au plus vite des centaines d’exeat supplémentaires !

Bonnes vacances à tous,

Pour le Snudi FO 93

Véronique Hadj-Tayeb Maury, Adrien Duquenoy, César Landron, secrétaires départementaux.

Résultats du concours supplémentaire de professeurs des écoles :

500 reçus et une liste complémentaire de 470.

Les résultats du concours supplémentaire de professeurs des écoles viennent de tomber. Il y a 500 reçus et une liste complémentaire de 470 potentiels futurs stagiaires.

Pour le Snudi FO qui, depuis des mois, demande à ce que la liste complémentaire soit ouverte a minima à hauteur de 500, c’est une victoire à mettre au compte de la bagarre menée par les collègues en demande d’exeat.

Depuis toujours, le Snudi FO affirme que la solution aux problèmes des exeat et au problème des postes, c’est le recrutement massif de fonctionnaires stagiaires.

Jusque là, la DSDEN nous indiquait qu’elle attendait l’autorisation du Ministère pour connaître le nombre de listes complémentaires possibles. C’est chose faite.

Il s’agit d’un réel espoir, pour les collègues sur liste complémentaire ET pour les collègues en demande d’exeat de voir leur situation changer radicalement.

C’est l’occasion pour l’Education nationale de mettre un frein au recrutement qui devenait massif de contractuels en lieu et place de personnels fonctionnaires stagiaires.

Pour le Snudi FO :
– recrutement immédiat des 470 listes complémentaires ainsi que des collègues sur liste complémentaire du concours 3e voie.
– accord immédiat de centaines d’exeat (et pas seulement à hauteur des ineat non accordés).

Exeat : lettre pour Monsieur le Directeur Académique

Exeat : lettre pour Monsieur le Directeur Académique

Monsieur le Directeur Académique de Seine-Saint-Denis,

Nous, enseignants demandeurs d’exeat, sommes venus pour la 7ème fois à la DSDEN de Bobigny. Vous nous avez reçus plusieurs fois en audience avec le Snudi FO 93. Vous n’avez pas pu nous recevoir aujourd’hui. Nous vous déposons la pétition avec 750 signatures.

Nous vous écrivons aujourd’hui afin de vous rappeler notre demande, avant le groupe de travail CAPD du 2 juillet : Accordez une centaine d’exeat !

Nos vies sont en danger. Nous avons besoin de partir à cause de nos situations médicales et sociales. Nous avons besoin de rejoindre nos familles. Nous avons de l’ancienneté et avons le droit de partir. Nous avons obtenu un exeat l’an dernier pour “extrême gravité” et pas cette année…

Nous n’acceptons pas ces refus et espérons, le 2 juillet, obtenir nos exeat avec une centaine de collègues. C’est un droit statutaire, c’est un devoir de la ministre de faire respecter ce droit. Nous ne sommes pas des chiffres, nous avons une vie, une famille et souffrons terriblement de cette situation !

Monsieur le Directeur Académique, nous vous rappelons nos demandes :

– Exeat par centaine le 2 juillet.

– Élargissement du nombre de reçus concours (oral du 2ème concours bientôt) de 500 à 1000 stagiaires.

– Respect de nos droits statutaires, droit à mutation pour tous.

Nous comptons sur vous, Monsieur le Directeur Académique.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur Académique, l’expression de notre salutation distinguée.

Lettre adoptée à l’unanimité des présents devant la DSDEN de Bobigny, mercredi 24 juin, 18h.

compte-rendu CAPD

compte-rendu CAPD

compte.rendu.vertCompte-rendu CAPD du 16 juin

LA 2E JOURNEE DE PRERENTREE :

Le Snudi FO 93 explique depuis plus de dix ans que la deuxième journée de prérentrée n’est pas obligatoire. Elle peut être faite sur les 108 heures annualisées. Pour preuve, de nombreux départements, dont le 94 ne l’ont jamais faite comme les enseignants du second degré dans le 93 ! Le DASEN nous a dit, lors de cette CAPD, qu’une demande d’harmonisation auprès du rectorat était demandée. « Il n’est pas normal que ce ne soit pas la même situation dans toute l’académie, le rectorat doit trancher, nous ne donnons aucune consigne pour le moment ». Autant dire qu’il n’y a pas de 2ème journée de prérentrée… !

Par ailleurs, le  BO a changé ! « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

 Avant, le verbe était « seront », il devient « pourront être » !

L’assouplissement de cette phrase et l’attente de l’harmonisation du rectorat nous amène à conclure :

LA PRE RENTREE EST LE LUNDI 31 AOÛT 2015,

LES « DEUX DEMI-JOURNEES SI VOUS LES FAITES SONT A PRENDRE SUR LES 108 H ANNUALISEES »

LISTE D’APTITUDE AU CORPS DE PE

Les 9 collègues instituteurs qui ont fait la demande d’accès au corps des professeurs des écoles ont été intégrés. Il y avait 19 places.

PROMOTION A LA HORS CLASSE

Cette année, pour le département de la Seine Saint Denis, la DSDEN a annoncé qu’il y aurait 281 collègues qui accèderaient à la HC  (747 en tout pour l’académie de Créteil), le taux de promotion du corps des PE étant de 4,5%. Le Snudi FO revendique un  taux de passage  à 15% comme c’est le cas dans la fonction publique et  un passage immédiat à 7%. Le syndicat a demandé les chiffres permettant le calcul du nombre de promues à la HC mais n’a pas obtenu de réponse. Le Snudi FO n’a donc pas pu vérifier que le taux de 4,5 % était respecté.

Le Snudi FO a vérifié le barème de toutes les situations qui lui ont été confiées ; le syndicat est intervenu pour des vérifications de barème de collègues. C’est pourquoi, à la fin de la CAPD, la liste des collègues promus à la HC n’a pas été validée puisque les services ont dû procéder à quelques rectifications.

La liste définitive nous est parvenue hier soir, jeudi. Le Snudi FO a appelé tous les collègues qui lui avaient envoyé leur fiche de suivi. N’hésitez pas à nous contacter.

LE MOUVEMENT COMPLEMENTAIRE

La DSDEN doit nous envoyer très prochainement le calendrier des différentes opérations d’affectation. Les groupes de travail auront lieu les 2 et 3 juillet 2015. Si vous ne l’avez pas encore fait, envoyez-nous votre fiche de suivi FO mouvement complémentaire en PJ ou téléchargeable sur

https://www.snudifo93.net/mouvement-complementaire-les-2-et-3-juillet-confiez-nous-votre-dossier/

La CAPD mouvement complémentaire aura lieu fin août ou début septembre, d’après le DASEN.

LES TEMPS PARTIELS

La DSDEN nous a présenté un bilan rapide du 80% annualisé qui avait été proposé aux collègues ayant fait un recours concernant leur quotité.

Sur les 75 collègues reçus, seulement 4 ont donné un accord à la condition de pouvoir choisir les périodes travaillées et la ville d’exercice. La DSDEN nous a donc précisé que ce ne serait pas faisable. De plus, il manquait un 5ème collègue pour former le « quintet » nécessaire au bon fonctionnement de ce dispositif.

2 collègues ont accepté un 50% et 52 sont d’accord pour un 75% hebdomadaire.

14 préfèrent retourner à temps plein.

L’alternative du 80% annualisé proposée par le DASEN n’est donc pas une proposition concluante, comme l’avait expliqué le Snudi FO. Nous demandons le retour au droit à 80% hebdomadaire pour tous.

Snudi FO 93

CR CAPD 16 juin 2015

Mouvement compl. les 2 et 3 juillet, confiez-nous votre dossier

Mouvement compl. les 2 et 3 juillet, confiez-nous votre dossier

mouvement.orangeChers collègues,

Le 2 et 3 juillet, se tiendront les groupes de travail concernant le mouvement complémentaire. Le Snudi FO y défendra tous les dossiers qui lui seront confiés et vous tiendra informé des projets de résultat très rapidement.
Vous pouvez remplir soigneusement la fiche de suivi en pièce jointe (si vous nous l’avez déjà fait parvenir, inutile de la renvoyer).
Cordialement.
Les élus CAPD du Snudi FO 93

Fiche de suivi SNUDI FO 93 Mouvement Complémentaire 2015

18 juin : rassemblement à la DSDEN

18 juin : rassemblement à la DSDEN

manif.rougeChers collègues,
Vous trouverez, ci-dessous , l’appel intersyndical à la mobilisation et au rassemblement ce jeudi 18 juin midi. Préparez vos dossiers d’écoles, audiences, délégations !

Pour le respect des seuils d’ouverture de classes !
Pour la création de tous les postes nécessaires !
Embauche immédiate de fonctionnaires d’État en nombre suffisant !
Pour le respect des droits des enseignants : permutations, exeat, temps partiels, disponibilités, détachements, allègements de service… la violence de la gestion actuelle doit cesser !

Un préavis de grève a été déposé jusque début juillet ! (Ci-joint, une lettre type d’intention de grève à remettre à l’IEN).

Ci-joint, enquête carte scolaire Snudi FO 93.

Bon courage à tous,

Pour le Snudi FO 93

César Landron

Secrétaire départemental

Enquete_carte_scolaire_FO_rentree_2015(1) (2)                    déclaration de grève 48hs avant (2)              Appel intersyndical du 18 juin 2015(1)

Communiqué intersyndical

Snuipp FSU 93 ; Snudi FO 93 ; SE Unsa 93 ; SUD Education 93 ; CGT éduc’action 93

18 juin : Groupe de travail carte scolaire !
Semaine d’actions du 15 au 19 juin :

Préparons les réunions avec les parents, demandes d’audience, rassemblement à la DSDEN (18 juin)…

 

TOUS ENSEMBLE pour le respect des seuils d’ouverture de classes du département,

TOUS ENSEMBLE pour un plan de développement du système éducatif en Seine-Saint-Denis et, donc, la création de tous les postes nécessaires !

Le jeudi 18 juin se tiendra le groupe de travail de carte scolaire, qui prépare le CTSD « d’ajustement » du 26 juin. Toutes les écoles qui ont besoin d’une ouverture de classe ou qui ne veulent pas d’une fermeture doivent être entendues !

Des pressions sont actuellement exercées sur les équipes pour accepter des augmentations d’effectifs, ou pour différer l’application des seuils « Education prioritaire » dans les écoles nouvellement classées. Refusons ces pressions ! Tous ensemble, nous devons imposer le respect des seuils d’ouverture de classe du département, en vigueur depuis les luttes de 1998 (hors éducation prioritaire : 27 en mater, 25 en élèm. En éducation prioritaire : 25 en mater, 23 en élèm).

Partout dans le département, des mobilisations se construisent. A Saint-Denis, une forte mobilisation des écoles se développe, parents et enseignants, depuis le 19 mai.

Le SNUipp-FSU 93, le Snudi FO 93, le SE Unsa 93, SUD éducation 93 et la CGT éduc’action 93 appellent tous les collègues à une semaine d’actions du 15 au 19 juin dans les écoles :

Réunions avec les parents d’élèves, pétitions ;

Rendez-vous avec les IEN pour demander que toutes les demandes d’ouvertures de classes soient bien transmises à la DSDEN ; rassemblement avec les collègues et les parents d’élèves dans les circonscriptions, à la DSDEN, audiences à la DSDEN…

Participation aux actions de grève décidées collectivement.

Et tous ensemble : rassemblement à la DSDEN jeudi 18 juin à midi, jour du groupe de travail « carte scolaire » !

Pourquoi un « plan de développement » en Seine-Saint-Denis ? Pour la création de tous les postes nécessaires !

Pour le respect des seuils d’ouverture de classes !
Pour la création de tous les postes nécessaires : RASED et postes spécialisés (aucun des 190 postes supprimés entre 2007 et 2012 n’a été rétabli) ; remplacement ; formateurs (1/4 des enseignants du 1er degré de Seine-Saint-Denis seront stagiaires, T1, T2 ou contractuels à la prochaine rentrée : aucun poste de formateur n’est créé) ; EVS, AVS…

Pour un recrutement d’enseignants en nombre suffisant : 675 contractuels, ça suffit ! Il faut plus de place aux concours ! Embauche immédiate de fonctionnaires d’Etat en nombre suffisant !
Pour la mise en œuvre réelle des dispositifs de l’Education prioritaire : moins de 10% des écoles d’éducation prioritaire auront un « plus de maîtres que de classes » ; moins de 3% des enfants de moins de trois ans seront scolarisés à la prochaine rentrée…
Pour le respect des droits des enseignants : permutations, exeat, temps partiels, disponibilités, détachements, allègements de service… la violence de la gestion actuelle doit cesser !

Un préavis de grève a été déposé jusque début juillet.