Fiche de suivi passage à la hors-classe + liste d’aptitude PE

Fiche de suivi passage à la hors-classe + liste d’aptitude PE

manif.foChers collègues,

La CAPD passage à la hors classe se tiendra le mardi 16 mai à 14h.
Afin de suivre au mieux votre dossier et de vérifier votre barème, nous vous proposons de remplir la fiche de suivi en pièce jointe et de nous la renvoyer très rapidement.
Nous vous tiendrons informés des résultats de la CAPD dans les plus brefs délais.
ATTENTION ! Les barèmes ont changé, nous vous invitons à lire la seconde page qui fait le point sur le barème appliqué.
La CAPD examinera également les demandes d’intégration dans le corps des PE par liste d’aptitude.Si vous avez fait une telle demande, faites-le nous savoir afin que nous puissions suivre votre dossier et pour que nous vous informions des résultats.
Cordialement.
Les élus CAPD du Snudi FO 93
01 48 95 43 73

Fiche de suivi promotion hors-classe

Compte-rendu CAPD du 22 mai : mouvement, exeat, temps partiels…

Compte-rendu CAPD du 22 mai : mouvement, exeat, temps partiels…

compte.rendu.vertChers collègues,

Vous trouverez en pièce jointe le compte-rendu de la CAPD du 22 mai (et ci-dessous) ainsi que la déclaration du Snudi FO. Nous avons un peu de retard due à notre surcharge de travail. Toutefois, nous vous invitons à en prendre connaissance car ce compte-rendu est encore une preuve de la remise en cause des droits statutaires.

Respect des droits statutaires

Stop à la maltraitance

 

Compte-rendu CAPD du Snudi FO 93 du 22 mai sur les Exeat, le mouvement, les temps partiels, allègements, disponibilités, détachement

La CAPD du 22 mai s’est tenue dans un climat difficile, la Ministre s’étant empressée de publier la réforme du collège au lendemain de la mobilisation dans le secondaire, maintenant également la pression sur les départs de PE du département que ce soit en termes d’exeat, disponibilités, détachements… De plus en plus, nos droits sont restreints, le syndicat reçoit de plus en plus d’appels au secours de collègues en situation familiales et sociales dramatiques.

C’est dans ce contexte que vous comprendrez la déclaration du Snudi FO 93 lors de cette CAPD (en pièce jointe).

Dans le même temps que la CAPD, autour de 200 collègues étaient mobilisés à l’Inspection Académique en bas pour demander des accords d’exeat en nombre. Un article dans le Parisien dénonce les difficultés des PE pour pouvoir un jour sortir du département. Des collègues de St Denis étaient également en grève pour demander les postes nécessaires en  Seine-St-Denis.

 

Dans la déclaration liminaire, FO a dénoncé les refus massifs d’exeat, et a demandé en plus de la tenue d’une nouvelle CAPD, que des décisions soient vite prises pour les collègues en situation dramatique.

Suite à la déclaration du Snudi FO, le DASEN a rappelé que le dialogue social avec les syndicats était très important et qu’il ne pouvait « s’affranchir » des décisions de la Ministre, qu’il ne pouvait prendre des décisions sans son aval. Il a expliqué qu’il ne pouvait pas faire partir beaucoup de PE, étant donné qu’il ne sait pas le nombre de stagiaires pour l’année prochaine (reçus concours). Il ne pourrait donc pas remplacer les départs d’exeat. Le DASEN ne répondant à aucune demande d’exeat non satisfaite lors de cette CAPD, arguant que ce n’était pas à l’ordre du jour, le secrétaire départemental du Snudi FO 93, César Landron représentant de nombreux collègues demandeur d’exeat a exprimé son total désaccord, a rappelé que certains collègues étaient au bord du gouffre et que des décisions rapides pouvaient être prises en leur faveur. Il a quitté la CAPD quelques instants en claquant la porte, montrant la révolte des collègues en situation plus que fragiles par l’absence de réponse favorable. Le DASEN a annoncé qu’il continuerait de recevoir individuellement les collègues pour les exeat, à la demande du Snudi FO 93.

Mouvement principal

La validation du mouvement principal s’est tenue. Le syndicat, ayant vérifié le barème de toutes les fiches qui lui avaient été confiées, avait envoyé dans la semaine toutes les situations qui posaient problème. Les dernières situations ont été abordées et réglées.

Il y aurait encore 6 à 9 postes de psychologues vacants sur le département.

Il n’y aura pas d’appel à candidature pour le mouvement complémentaire sauf pour un nouveau dispositif à St Denis 3.

 

Il y a eu une trentaine de cascades (points oubliés dans le barème, modifiant le barème  d’autres collègues qui changent alors de poste). Suite à la CAPD, nous avons immédiatement informé les collègues dont nous avions les coordonnées, qu’ils étaient victimes d’une cascade.

Temps partiels

 

Concernant les temps partiels annualisés, les 3 recours pour temps partiel annualisé ont eu un avis favorable, pour la 2ème période travaillée.

Pour les demandes de temps partiel à 80% de droit ou sur autorisation, seules certaines demandes avec un motif médical très grave ont été accordées. Les autres collègues qui demandaient un 80% se sont vus proposer un 50%.

Ceux qui ont contesté le fait de travailler à 50% dans leurs recours se voient proposer une quotité de 75%. Le DASEN explique qu’il lui sera beaucoup plus facile de compléter les temps partiels de 50%, étant donné qu’il y aura 500 stagiaires supplémentaires et qu’ils seront à 50% sur le terrain l’an prochain. Pour les demandes de 75% acceptées, le DASEN dit « prendre le risque de placer ces stagiaires sur le complément de 75%».

Pour FO, toutes les demandes de 80% doivent être acceptées. Ce n’est pas aux collègues de subir l’organisation à mi-temps terrain et il est inacceptable de faire culpabiliser les collègues qui demandent un 75% ou un 80%.

 

Le DASEN explique ne pas avoir encore reçu les PE ayant formulé un recours car il voulait d’abord faire différentes propositions lors de cette CAPD.  Il précise que les PE se verront proposer un 50%, qu’ « on ne va pas les obliger ».  Pour ceux qui maintiennent la demande de 80%, qui ont fait un recours et qui vont être reçus, le DASEN présente une proposition qu’il a expérimentée dans son département d’origine. Il s’agit de regrouper 5 PE de la même ville ou circonscription qui souhaitent un 80%. On proposerait à chacun un 80% annualisé : c’est-à-dire 2 mois non travaillés dans l’année. Ces PE se mettraient d’accord pour la période de l’année non travaillée et 1 des 5 serait volontaire pour remplacer les 4 collègues à tour de rôle (Zil en double nomination mais sans aucune indemnité !).

Pour FO, il est certain que cette proposition restera très difficile à réaliser puisqu’il faudra que les 5 PE (nommé « quintet ») se mettent d’accord sur les périodes et que l’un d’entre eux accepte de quitter sa classe et de tourner sur 4 classes différentes! FO a expliqué au DASEN que cette proposition n’intéressera certainement pas la majorité des PE qui souhaite un 80% pour élever un enfant ou donner des soins réguliers et qui ont besoin d’un jour par semaine ! FO rappelle au DASEN que les collègues ayant demandé cette quotité n’ont pas été informés. De nombreux collègues ne pourront pas s’organiser.

 

Pour FO, cette solution permettra très peu de 80%. Il semble donc que la quotité de 80% ne soit pas facilement accessible pour les PE du 93 !

CE QUI POSE LA QUESTION : pourquoi proposer plus un 75% qu’un 80%, si ce n’est parce qu’un 75% est payé 75% et qu’un 80% est payé 85,7% ? (pour des raisons historiques familiales). Pour FO, c’est encore l’austérité qui s’applique contre les droits des salariés.

A cette question,  le DASEN rétorque qu’il ne s’agit pas d’un problème de surconsommation de masse salariale, mais de surconsommation de postes. Il précise que dans l’intérêt du service, il ne peut décemment organiser le 80%.

Ces arguments d’« intérêt du service »  ne nous convainquent pas, puisque certains IEN sur le terrain trouvent qu’il est plus facile de compléter un 80% qu’un 75% (certains PE à 75% travaillant souvent autour de 79%).

 

Allègements (une journée/semaine non travaillée mais payée suite à situation médicale)

FO a défendu des dossiers de collègues qui demandent un allègement pour la 1ère fois ou qui demandaient à en bénéficier encore, appuyant le fait que s’ils ne bénéficient pas d’un allègement, leurs conditions de travail les pénaliseraient : ils seraient certainement en arrêt dans l’année suite à la fatigabilité de l’emploi du temps. FO a rappelé qu’avec la mise en place des rythmes scolaires, l’absence de « pause » du mercredi est très préjudiciable aux personnels et notamment à tous ceux ayant une pathologie (un trajet supplémentaire augmentant les risques pour certaines pathologies).

L’administration se défend en expliquant  avoir déjà réalisé des efforts pour augmenter le nombre d’allègements pour la rentrée 2015 pour des situations très difficiles (7 ETP – équivalents temps pleins – accordés en tout, à la place de 5 les années précédentes). La secrétaire générale explique qu’ils sont montés au cours de cette année à 13,5 ETP. Ils se réservent une marge pour les situations qui se dégageront.

Cependant, FO constate que c’est l’impasse pour certains collègues à qui on ne propose pas d’allègement, ni d’autre solution, et qui sont tout de même en situation médicale grave. FO explique que l’allègement permet aux collègues de tenir et de moins s’absenter. Sans rien, les collègues seront plus fragiles, et devront s’arrêter laissant alors les classes, sans remplacement. Pour FO c’est inacceptable.

Détachements et disponibilités

Les critères de l’administration pour obtenir une disponibilité sur autorisation ou un détachement sont toujours a minima 10 ans d’ancienneté. Même des PE qui ont eu une promesse d’embauche dans un autre pays mais qui n’ont pas 10 ans d’ancienneté ne peuvent obtenir de dispo ou détachement.

Le détachement est accordé par le Ministère après avis du DASEN. Le DASEN a émis des avis défavorables pour des PE demandant un détachement (motivé par des questions de ressources humaines), il dit que son avis n’est que consultatif mais FO a rappelé qu’en réalité un avis défavorable du DASEN  a un impact sur l’AEFE ou le Ministère.

FO dénonce ces critères qui s’inscrivent en règle de base et empêchent les collègues du 93 d’accéder comme d’autres enseignants de France à cette possibilité.

 

 Les élus CAPD du Snudi FO 93

déclaration CAPD 22mai CAPD 22 mai 2015 CR