CAPD du 4 avril 2016

CAPD du 4 avril 2016

Déclaration du Snudi FO 93

Monsieur le Directeur académique, Mesdames et messieurs les membres de la CAPD,

Le 31 mars, 1 200 000 manifestants dans toute la France, beaucoup plus de grévistes, du public et du privé ont exprimé ce que la majorité de la population exige, c’est à dire le Retrait pur et simple du projet de loi « travail ». L’exigence de retrait de ce projet de loi, c’est le refus de la dérèglementation du droit du travail, le refus d’en finir avec le code du travail et tous les accords collectifs qui sont des outils de défense au quotidien pour les salariés. Cette démonstration de mobilisation exprime aussi le souhait d’en finir avec toute la déréglementation déjà engagée dans tous les secteurs professionnels du privé comme du public. L’Education n’est pas en reste, au contraire. Les propositions formulées pour cette CAPD l’illustrent à nouveau. Les enseignants se sont fortement mobilisés le 31 mars et nul doute qu’ils poursuivront la bataille avec les autres salariés dans les mobilisations qui s’annoncent pour le retrait du projet de loi, comme dans la manifestation qui s’annonce le 9 avril à l’appel des organisations CGT – FO – FSU – Solidaires – UNEF – UNL – FIDL.

Le gouvernement doit répondre, car comme le disent nos organisations syndicales nationales dans leur appel commun « Si le gouvernement ne répond pas, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL resteront déterminées à poursuivre et amplifier la mobilisation pour obtenir Ie retrait du projet de loi travail (…) y compris par les manifestations et la grève interprofessionnelle ».

Cette CAPD se tient un peu moins d’un mois après les résultats des permutations qui, s’ils ont été un peu meilleurs que l’année dernière, restent bien en-deçà de ce qu’il faudrait pour que les drames humains qui en découlent cessent.  L’académie de Créteil a encore un concours réservé, les listes complémentaires sont encore en attente de recrutement. Ces résultats sont donc bien évidemment très décevants et insuffisants.

Monsieur le Directeur académique, nous espérons fortement que les accords d’exeat seront, cette année, en très nette augmentation afin d’éviter les drames qui se sont produits l’an passé.

En ce qui concerne cette CAPD,  sur 129 demandes de bonifications, 41 n’ont pas obtenu satisfaction, dont certains avaient obtenu une priorité l’année dernière et alors que leur dossier est plus lourd cette année. Nous ne comprenons pas ce durcissement dans ces attributions . Lors de cette CAPD, nous évoquerons la situation de chaque collègue qui nous a confié son dossier.

Pour les demandes d’allègement et d’aménagement, sur 77 demandes, 47 se sont vues opposer un refus. C’est beaucoup trop. Les collègues sont en détresse. Quand on met ces chiffres en rapport avec le nombre de PACD et PALD accordés, qui n’a pas changé depuis des années alors que les demandes ne font qu’augmenter, on se rend compte que le droit des collègues en situation de handicap est fortement remis en cause, sous prétexte de problèmes budgétaires. Des situations dramatiques vont découler de ces refus. Nous vous en ferons part.

En ce qui concerne les futures CAPD, nous souhaitons vous soumettre plusieurs  demandes.

Nous espérons que les demandes de temps partiel  seront suivies d’un accord, notamment sur la quotité demandée. Par ailleurs, nous souhaitons que le 80 % hebdomadaire soit possible, notamment pour les collègues en situation médicale difficile. Nous en avons déjà parlé, inutile de vous rappeler que, avec les rythmes scolaires, beaucoup de collègues font presque 80 %. Nous faisons bien sûr la même demande pour les disponibilités et les détachements.

En ce qui concerne ces demandes, serait-il possible que nous puissions avoir la liste des collègues ayant un accord (avec la quotité) et un refus de temps partiel et de disponibilité ? Cela nous permettrait d’aider au mieux les collègues.

Les collègues sont exaspérés, ne savent plus comment s’en sortir quand TOUTES leurs demandes leur sont refusées : congé formation, temps partiels, disponibilité, détachement, exeat… De plus en plus de collègues parlent de démission et passent à l’acte. Quel est l’intérêt pour l’institution ? Aucun. Quel est l’intérêt pour les collègues ? Aucun.

De plus en plus de collègues sont obligés de demander un CLM, soit parce que le fait d’être séparés de leur famille leur est insupportable, soit parce que les conditions de travail sont devenues de plus en plus difficiles au fil des années, soit à cause de ces deux situations cumulées. Le manque de RASED, de remplaçants, les rythmes scolaires, les élèves agressifs ou inclus de force sans aide pour eux et leur enseignant, etc. sont responsables de l’aggravation des conditions de travail.

Nous souhaitons également alerter cette CAPD sur les conditions d’exercice des stagiaires.  Nous ne reviendrons pas sur notre position concernant la masterisation, vous la connaissez.  Les étudiants fonctionnaires stagiaires, en cette fin d’année universitaire, sont sous pression. Ils doivent rendre énormément d’écrits, doivent continuer à assumer leur fonction dans leur classe… Cette double pression est trop forte.

Par ailleurs, cette année, contrairement aux autres, de nombreux stagiaires qui sont en difficulté, ont été sortis de classe très tardivement, malgré leur demande (il faut attendre qu’un remplaçant soit disponible !). Cette situation leur est très préjudiciable car ils auront très peu de temps pour montrer leurs progrès. Pour certains, il est même possible que le professeur d’ESPE ne puisse pas les visiter car leur sortie de classe recule leur date de reprise dans une nouvelle classe. Cela poserait des problèmes d’équité car ils ne pourraient pas bénéficier d’un regard croisé.

Pour finir, nous vous remercions, Monsieur le Directeur académique, pour avoir autorisé un délai supplémentaire pour le mouvement.

En revanche, nous ne comprenons pas pourquoi un accusé de réception des demandes de points P, P’ et D et du mouvement complémentaire n’a pas été renvoyé automatiquement lors de la saisie par les collègues, alors que nous l’avions demandé lors du groupe de travail sur le mouvement (et qu’on nous avait répondu par l’affirmative). Cela va imposer une gestion manuelle de la part des services qui sont déjà débordés et cela inquiète beaucoup les collègues qui ne savent pas si leur demande est bien arrivée. Serait-il possible de revoir cela pour l’année prochaine.

Nous tenons à remercier chaleureusement  les services qui ont répondu aux questions des collègues et leur ont donné les informations nécessaires au bon déroulement du mouvement.  Leur disponibilité a été fortement appréciée par les enseignants.

Nous vous remercions de votre attention.

Compte-rendu CAPD du 15/09/2015

Compte-rendu CAPD du 15/09/2015

EXEAT

Onze collègues ayant obtenu leur exeat n’ont pas obtenu leur ineat. Le DASEN a décidé que les exeat n’étaient plus valables. Il en accorde 11 nouveaux en remplacement. Le Snudi FO a de- mandé l’accord de plus d’exeat et en premier lieu l’accord d’un exeat supplémentaire car un enseignant vient d’intégrer le 93 par ineat. Le Dasen a émis un refus catégorique.

MOUVEMENT

Le DASEN indique que tous les postes dispositif relais ont été pourvus. L’IEN référent en a informé les collègues concernés.

Il informe que six contractuels ont été recrutés sur des postes d’ULIS. Recruter des contractuels alors que des titulaires sont volontaires ne peut pas être une solution.

Le Dasen refuse de nommer des collègues volontaires sur des postes de maîtres E. Il indique que la solution est de recruter des enseignants pour partir en stage CAPA-SH mais… il y a peu de départs. Le Snudi FO et le SNUipp sont intervenus pour que les collègues volontaires puissent travailler sur des postes de maîtres E, même sans spécialisation car, avec ces dé- cisions, des postes ne sont pas pourvus et, à terme risquent de disparaître.

Le Snudi FO dénonce le fait que les Brigades départementales aient été affectés au fil du temps, sans prise en compte des voeux géographiques des collègues. Il demande que les affectations soient revues. Si vous rencontrez des difficultés suite à votre affectation, contactez le Snudi FO.

Les brigades départementales binômes CAPA-SH auront bien 4 points pour le mouvement 2016-2017.

STAGIAIRES / CONTRACTUELS

Le salaire des stagiaires devrait être versé fin septembre. Si tel n’était pas le cas, contactez très rapidement le syndicat.

Le Snudi FO est intervenu pour dénoncer le fait que les collègues qui arrivent en région parisienne ne sont pas suffisamment aidés dans leurs démarches pour obtenir un logement. Si vous êtes en attente de logement, contactez le Snudi FO rapidement.

Le Snudi FO est intervenu pour que les collègues licenciés qui avaient plus de 36 jours d’arrêt soient en prolongation. Leur situation va être régularisée rapidement.

Le Snudi FO a demandé à ce que les attestations Pôle emploi soient envoyées très rapidement aux contractuels et aux stagiaires démissionnaires ou licenciés. Si vous ne l’avez pas reçue, contactez le Snudi FO.

Le DASEN indique que les stagiaires doivent effectuer les 54 heures annualisées (APC, réunions de conseils des maîtres, d’école…). Le Snudi FO et le SNUipp ont revendiqué que les décisions de l’année dernière (ne pas faire les APC) soient reconduites.

RECRUTEMENT LISTES COMPLÉMENTAIRES

307 collègues stagiaires qui étaient sur liste complémentaire ont été recrutés (sur 470). Le DASEN indique que, a priori, le recrutement de la LC n’est plus envisagé. Ils sont dépendants de la DGRH (Direction Générale des Ressources Humaines) du ministère. Le Snudi FO est reçu jeudi à 17h30 au rectorat sur le sujet. La pétition a été signée par plus de 600 collègues. Elle sera portée jeudi.

TRAITEMENTS, INDEMNITÉS

Le montant des primes REP et REP+ ont changé (REP + :

192,66 € / mois ; REP : 144,50 € / mois). Le logiciel n’est pas encore à jour. Le rattrapage se fera donc ultérieurement avec effet rétroactif. Si vous ne percevez pas cette prime ou si le montant n’est pas le bon, contactez le Snudi FO.

Les brigades départementales binômes CAPA-SH toucheront bien les ISSR tout au long de l’année (s’ils sont en poste).

Le DASEN indique que, si les collègues brigades départementales ont un poste à l’année, ils ne toucheront pas l’ISSR. Le DASEN va interroger le ministère. Le Snudi FO et le SNUipp se sont élevés contre cette décision, contraire aux accords antérieurs. Nous ne pouvons pas accepter une telle décision.

DISPONIBILITÉ

Le Dasen a refusé une demande de disponibilité de droit à un collègue au prétexte que son conjoint travaille en région pari- sienne. Après arguments, le DASEN accepte de revoir la situation. A suivre.

INSPECTION DES NEO TITULAIRES

Les nouveaux titulaires seront inspectés en T2.

DIRECTEURS D’ÉCOLE

Les oraux de la liste d’aptitude directeur d’école auront lieu, a priori, en janvier.

Les stages de directeur se tiendront durant deux semaines après les vacances de novembre. Les directeurs seront complétés par des M1 (qui seront en observation la semaine avant les vacances).

AESH, CUI

Il y a 1 923 CUI handicap. Ils sont en phase de renouvellement et de recrutement. Cette année, il y a 625 supports de CUI en plus ajoutés aux 1720 de l’année dernière.Les priorités sont : 1 – élèves handicapés, 2 – aide à la direction, 3 – aide vie scolaire dans les collèges / lycées. Si vous souhaitez un renouvellement de contrat ou pour toute question, contactez le Snudi FO.

Déclaration Snudi FO 93, CAPD du 15 septembre 2015

Monsieur le Directeur Académique de Seine-Saint-Denis,

Mesdames et Messieurs les membres de la CAPD,

Nous sommes le 15 septembre, des situations ne sont toujours pas résolues à cette date.

Nous souhaiterions aborder plusieurs points importants, points qui interpellent et nuisent aux conditions de travail et de vie des enseignants du premier degré dans ce département.

Tout d’abord, nous tenions à rappeler que 164 personnes attendent encore, quinze jours après la rentrée, à être recrutées comme stagiaires, étant sur Liste Complémentaire. Comment comprendre, alors que des postes sont vacants, que le problème du remplacement va arriver, comme chaque année, que des centaines de collègues attendent, dans la souffrance, un exeat, que des collègues contractuels sont actuellement sur cette Liste Complémentaire, que 164 listes complémentaires attendent… C’est inadmissible de ne pas recruter ces 164 personnes ! Madame la Ministre doit prendre la décision qui s’impose à tous ! Le recrutement de ces fonctionnaires stagiaires est une nécessité. Le Snudi FO 93 a d’ores et déjà plus de 600 signatures concernant notre pétition à ce sujet. Nous n’en resterons pas là et continuerons d’exiger que ces 164 personnes deviennent des collègues et des fonctionnaires d’État !

Actuellement, de nombreux stagiaires sont sur le terrain, en classe. Nombreux sont ceux qui viennent de province. Il se pose en urgence la question du logement pour beaucoup d’entre eux. Que peut faire un stagiaire qui n’a pas encore reçu sa première paye et qui doit se loger en avançant trois fois un loyer, et ce, sans papier certifiant qu’ils sont fonctionnaires ? Pensez-vous que se loger pendant des semaines à l’hôtel, parfois avec des enfants, sont des conditions positives pour débuter dans le métier ? Pensez-vous que trois « bons logements » à 50 euros l’un suffisent à ces stagiaires pour pouvoir payer des hôtels souvent vétustes à 70 voire 90 euros la nuit ? Pensez-vous qu’il soit normal que ces trois bons ne soient disponibles qu’au rectorat de Créteil ? Pourquoi tout ceci n’a-t-il pas été prévu à l’avance ? Quelle démarche a faite Madame la Rectrice, Monsieur le Directeur Académique, Monsieur le Préfet, pour qu’un plan précis soit fait dès juin afin que ces centaines de collègues stagiaires puissent arriver dans des conditions décentes en leur trouvant des logements à prix correct ? Des solutions immédiates doivent être trouvées, la démission ne doit pas être la seule solution pour ces collègues que l’État met en difficulté. Certains d’entre eux démissionnent, essentiellement à cause des conditions d’accueil et du problème de logement.

Monsieur le Directeur Académique, vous avez pris plusieurs décisions en fin d’année dernière. Il y a eu des engagements de votre part… Par exemple, vous vous étiez engagé à ce que tout au long de l’été, de nouveaux exeat seraient accordés. Nous sommes le 15 septembre et, à notre connaissance, aucun nouvel exeat… Ce sujet est à l’ordre du jour de cette CAPD, nous espérons qu’un nombre conséquent d’exeat sera prononcé aujourd’hui. Malgré cela, combien, au 15 septembre, obtiendront leur ineat ? Quels délais laissez-vous ? Ces exeat seront-ils toujours valables en 2016 ?

Vous vous étiez engagés à ce que les BD soient tous rattachés à un secteur et qu’ils pourront effectuer des vœux géographiques. À ce jour, nous avons des informations contraires, aucun secteur de rattachement, les collègues n’ont pu formuler aucun vœu. Apparemment, les collègues sont nommés au hasard, au gré des postes qui se libèrent, quels que soient leur vœu et leur barème. Nous demandons que cette situation soit revue.

De nombreux néo titulaires font les compléments des stagiaires. Tous nous disent la responsabilité et la quantité supplémentaire de travail que cela représente. Nous demandons que ces collègues puissent, a minima, toucher une indemnité pour cette responsabilité pour ce travail. Nous demandons, par exemple, à ce qu’ils touchent l’indemnité due aux MAT. Nous demandons un allègement de service également, qu’ils ne fassent pas les APC.

Comment comprendre que nous n’obtenons une partie des résultats du mouvement complémentaire que maintenant ? Nous n’avons pas pu faire notre travail de commissaire paritaire correctement, nous n’avons pas pu échanger et négocier avec vous concernant de nombreuses situations, nous n’avons pas pu faire notre travail de vérification des résultats provisoires. Lors du dernier groupe de travail de début juillet, vous nous avez dit que vous vous engagiez à donner des résultats même provisoires deux à trois jours après… or, malgré nos relances, nous n’avons obtenons des résultats définitifs que récemment. Une grande première ! Nous le déplorons et demandons qu’à l’avenir, nous puissions faire notre travail de commissaire paritaire. C’est une question de droit statutaire, de respect vis-à-vis des collègues et de leur représentant, c’est comme cela que nous fonctionnions jusqu’alors.

[…]

En cette rentrée, de nombreux postes RASED restent vacants. Nous nous interrogeons : n’est-ce pas des fermetures cachées ? Nous demandons que ces postes soient pourvus. À Aubervilliers, plusieurs postes E sont vacants en cette rentrée malgré des volontaires, pourquoi ?

Pour conclure, nous vous demandons de revenir sur vos décisions concernant des fermetures de classes en septembre, entre autres concernant la maternelle Foch à Villemomble, qui se retrouve à 28 élèves par classe et l’élémentaire Montaigne à Sevran qui est dans un quartier très difficile, quartier qui attend 80 nouveaux logements dans les jours qui arrivent. La décision de fermer ces classes déstabilise élèves, parents et enseignants en cette rentrée. Parents, enseignants avec leur syndicat vous demandent l’annulation de ces fermetures.

Nous vous remercions de votre attention.

Les élus Snudi FO 93 à la CAPD 93

compte-rendu CAPD

compte-rendu CAPD

compte.rendu.vertCompte-rendu CAPD du 16 juin

LA 2E JOURNEE DE PRERENTREE :

Le Snudi FO 93 explique depuis plus de dix ans que la deuxième journée de prérentrée n’est pas obligatoire. Elle peut être faite sur les 108 heures annualisées. Pour preuve, de nombreux départements, dont le 94 ne l’ont jamais faite comme les enseignants du second degré dans le 93 ! Le DASEN nous a dit, lors de cette CAPD, qu’une demande d’harmonisation auprès du rectorat était demandée. « Il n’est pas normal que ce ne soit pas la même situation dans toute l’académie, le rectorat doit trancher, nous ne donnons aucune consigne pour le moment ». Autant dire qu’il n’y a pas de 2ème journée de prérentrée… !

Par ailleurs, le  BO a changé ! « Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »

 Avant, le verbe était « seront », il devient « pourront être » !

L’assouplissement de cette phrase et l’attente de l’harmonisation du rectorat nous amène à conclure :

LA PRE RENTREE EST LE LUNDI 31 AOÛT 2015,

LES « DEUX DEMI-JOURNEES SI VOUS LES FAITES SONT A PRENDRE SUR LES 108 H ANNUALISEES »

LISTE D’APTITUDE AU CORPS DE PE

Les 9 collègues instituteurs qui ont fait la demande d’accès au corps des professeurs des écoles ont été intégrés. Il y avait 19 places.

PROMOTION A LA HORS CLASSE

Cette année, pour le département de la Seine Saint Denis, la DSDEN a annoncé qu’il y aurait 281 collègues qui accèderaient à la HC  (747 en tout pour l’académie de Créteil), le taux de promotion du corps des PE étant de 4,5%. Le Snudi FO revendique un  taux de passage  à 15% comme c’est le cas dans la fonction publique et  un passage immédiat à 7%. Le syndicat a demandé les chiffres permettant le calcul du nombre de promues à la HC mais n’a pas obtenu de réponse. Le Snudi FO n’a donc pas pu vérifier que le taux de 4,5 % était respecté.

Le Snudi FO a vérifié le barème de toutes les situations qui lui ont été confiées ; le syndicat est intervenu pour des vérifications de barème de collègues. C’est pourquoi, à la fin de la CAPD, la liste des collègues promus à la HC n’a pas été validée puisque les services ont dû procéder à quelques rectifications.

La liste définitive nous est parvenue hier soir, jeudi. Le Snudi FO a appelé tous les collègues qui lui avaient envoyé leur fiche de suivi. N’hésitez pas à nous contacter.

LE MOUVEMENT COMPLEMENTAIRE

La DSDEN doit nous envoyer très prochainement le calendrier des différentes opérations d’affectation. Les groupes de travail auront lieu les 2 et 3 juillet 2015. Si vous ne l’avez pas encore fait, envoyez-nous votre fiche de suivi FO mouvement complémentaire en PJ ou téléchargeable sur

https://www.snudifo93.net/mouvement-complementaire-les-2-et-3-juillet-confiez-nous-votre-dossier/

La CAPD mouvement complémentaire aura lieu fin août ou début septembre, d’après le DASEN.

LES TEMPS PARTIELS

La DSDEN nous a présenté un bilan rapide du 80% annualisé qui avait été proposé aux collègues ayant fait un recours concernant leur quotité.

Sur les 75 collègues reçus, seulement 4 ont donné un accord à la condition de pouvoir choisir les périodes travaillées et la ville d’exercice. La DSDEN nous a donc précisé que ce ne serait pas faisable. De plus, il manquait un 5ème collègue pour former le « quintet » nécessaire au bon fonctionnement de ce dispositif.

2 collègues ont accepté un 50% et 52 sont d’accord pour un 75% hebdomadaire.

14 préfèrent retourner à temps plein.

L’alternative du 80% annualisé proposée par le DASEN n’est donc pas une proposition concluante, comme l’avait expliqué le Snudi FO. Nous demandons le retour au droit à 80% hebdomadaire pour tous.

Snudi FO 93

CR CAPD 16 juin 2015

Compte-rendu CAPD du 22 mai : mouvement, exeat, temps partiels…

Compte-rendu CAPD du 22 mai : mouvement, exeat, temps partiels…

compte.rendu.vertChers collègues,

Vous trouverez en pièce jointe le compte-rendu de la CAPD du 22 mai (et ci-dessous) ainsi que la déclaration du Snudi FO. Nous avons un peu de retard due à notre surcharge de travail. Toutefois, nous vous invitons à en prendre connaissance car ce compte-rendu est encore une preuve de la remise en cause des droits statutaires.

Respect des droits statutaires

Stop à la maltraitance

 

Compte-rendu CAPD du Snudi FO 93 du 22 mai sur les Exeat, le mouvement, les temps partiels, allègements, disponibilités, détachement

La CAPD du 22 mai s’est tenue dans un climat difficile, la Ministre s’étant empressée de publier la réforme du collège au lendemain de la mobilisation dans le secondaire, maintenant également la pression sur les départs de PE du département que ce soit en termes d’exeat, disponibilités, détachements… De plus en plus, nos droits sont restreints, le syndicat reçoit de plus en plus d’appels au secours de collègues en situation familiales et sociales dramatiques.

C’est dans ce contexte que vous comprendrez la déclaration du Snudi FO 93 lors de cette CAPD (en pièce jointe).

Dans le même temps que la CAPD, autour de 200 collègues étaient mobilisés à l’Inspection Académique en bas pour demander des accords d’exeat en nombre. Un article dans le Parisien dénonce les difficultés des PE pour pouvoir un jour sortir du département. Des collègues de St Denis étaient également en grève pour demander les postes nécessaires en  Seine-St-Denis.

 

Dans la déclaration liminaire, FO a dénoncé les refus massifs d’exeat, et a demandé en plus de la tenue d’une nouvelle CAPD, que des décisions soient vite prises pour les collègues en situation dramatique.

Suite à la déclaration du Snudi FO, le DASEN a rappelé que le dialogue social avec les syndicats était très important et qu’il ne pouvait « s’affranchir » des décisions de la Ministre, qu’il ne pouvait prendre des décisions sans son aval. Il a expliqué qu’il ne pouvait pas faire partir beaucoup de PE, étant donné qu’il ne sait pas le nombre de stagiaires pour l’année prochaine (reçus concours). Il ne pourrait donc pas remplacer les départs d’exeat. Le DASEN ne répondant à aucune demande d’exeat non satisfaite lors de cette CAPD, arguant que ce n’était pas à l’ordre du jour, le secrétaire départemental du Snudi FO 93, César Landron représentant de nombreux collègues demandeur d’exeat a exprimé son total désaccord, a rappelé que certains collègues étaient au bord du gouffre et que des décisions rapides pouvaient être prises en leur faveur. Il a quitté la CAPD quelques instants en claquant la porte, montrant la révolte des collègues en situation plus que fragiles par l’absence de réponse favorable. Le DASEN a annoncé qu’il continuerait de recevoir individuellement les collègues pour les exeat, à la demande du Snudi FO 93.

Mouvement principal

La validation du mouvement principal s’est tenue. Le syndicat, ayant vérifié le barème de toutes les fiches qui lui avaient été confiées, avait envoyé dans la semaine toutes les situations qui posaient problème. Les dernières situations ont été abordées et réglées.

Il y aurait encore 6 à 9 postes de psychologues vacants sur le département.

Il n’y aura pas d’appel à candidature pour le mouvement complémentaire sauf pour un nouveau dispositif à St Denis 3.

 

Il y a eu une trentaine de cascades (points oubliés dans le barème, modifiant le barème  d’autres collègues qui changent alors de poste). Suite à la CAPD, nous avons immédiatement informé les collègues dont nous avions les coordonnées, qu’ils étaient victimes d’une cascade.

Temps partiels

 

Concernant les temps partiels annualisés, les 3 recours pour temps partiel annualisé ont eu un avis favorable, pour la 2ème période travaillée.

Pour les demandes de temps partiel à 80% de droit ou sur autorisation, seules certaines demandes avec un motif médical très grave ont été accordées. Les autres collègues qui demandaient un 80% se sont vus proposer un 50%.

Ceux qui ont contesté le fait de travailler à 50% dans leurs recours se voient proposer une quotité de 75%. Le DASEN explique qu’il lui sera beaucoup plus facile de compléter les temps partiels de 50%, étant donné qu’il y aura 500 stagiaires supplémentaires et qu’ils seront à 50% sur le terrain l’an prochain. Pour les demandes de 75% acceptées, le DASEN dit « prendre le risque de placer ces stagiaires sur le complément de 75%».

Pour FO, toutes les demandes de 80% doivent être acceptées. Ce n’est pas aux collègues de subir l’organisation à mi-temps terrain et il est inacceptable de faire culpabiliser les collègues qui demandent un 75% ou un 80%.

 

Le DASEN explique ne pas avoir encore reçu les PE ayant formulé un recours car il voulait d’abord faire différentes propositions lors de cette CAPD.  Il précise que les PE se verront proposer un 50%, qu’ « on ne va pas les obliger ».  Pour ceux qui maintiennent la demande de 80%, qui ont fait un recours et qui vont être reçus, le DASEN présente une proposition qu’il a expérimentée dans son département d’origine. Il s’agit de regrouper 5 PE de la même ville ou circonscription qui souhaitent un 80%. On proposerait à chacun un 80% annualisé : c’est-à-dire 2 mois non travaillés dans l’année. Ces PE se mettraient d’accord pour la période de l’année non travaillée et 1 des 5 serait volontaire pour remplacer les 4 collègues à tour de rôle (Zil en double nomination mais sans aucune indemnité !).

Pour FO, il est certain que cette proposition restera très difficile à réaliser puisqu’il faudra que les 5 PE (nommé « quintet ») se mettent d’accord sur les périodes et que l’un d’entre eux accepte de quitter sa classe et de tourner sur 4 classes différentes! FO a expliqué au DASEN que cette proposition n’intéressera certainement pas la majorité des PE qui souhaite un 80% pour élever un enfant ou donner des soins réguliers et qui ont besoin d’un jour par semaine ! FO rappelle au DASEN que les collègues ayant demandé cette quotité n’ont pas été informés. De nombreux collègues ne pourront pas s’organiser.

 

Pour FO, cette solution permettra très peu de 80%. Il semble donc que la quotité de 80% ne soit pas facilement accessible pour les PE du 93 !

CE QUI POSE LA QUESTION : pourquoi proposer plus un 75% qu’un 80%, si ce n’est parce qu’un 75% est payé 75% et qu’un 80% est payé 85,7% ? (pour des raisons historiques familiales). Pour FO, c’est encore l’austérité qui s’applique contre les droits des salariés.

A cette question,  le DASEN rétorque qu’il ne s’agit pas d’un problème de surconsommation de masse salariale, mais de surconsommation de postes. Il précise que dans l’intérêt du service, il ne peut décemment organiser le 80%.

Ces arguments d’« intérêt du service »  ne nous convainquent pas, puisque certains IEN sur le terrain trouvent qu’il est plus facile de compléter un 80% qu’un 75% (certains PE à 75% travaillant souvent autour de 79%).

 

Allègements (une journée/semaine non travaillée mais payée suite à situation médicale)

FO a défendu des dossiers de collègues qui demandent un allègement pour la 1ère fois ou qui demandaient à en bénéficier encore, appuyant le fait que s’ils ne bénéficient pas d’un allègement, leurs conditions de travail les pénaliseraient : ils seraient certainement en arrêt dans l’année suite à la fatigabilité de l’emploi du temps. FO a rappelé qu’avec la mise en place des rythmes scolaires, l’absence de « pause » du mercredi est très préjudiciable aux personnels et notamment à tous ceux ayant une pathologie (un trajet supplémentaire augmentant les risques pour certaines pathologies).

L’administration se défend en expliquant  avoir déjà réalisé des efforts pour augmenter le nombre d’allègements pour la rentrée 2015 pour des situations très difficiles (7 ETP – équivalents temps pleins – accordés en tout, à la place de 5 les années précédentes). La secrétaire générale explique qu’ils sont montés au cours de cette année à 13,5 ETP. Ils se réservent une marge pour les situations qui se dégageront.

Cependant, FO constate que c’est l’impasse pour certains collègues à qui on ne propose pas d’allègement, ni d’autre solution, et qui sont tout de même en situation médicale grave. FO explique que l’allègement permet aux collègues de tenir et de moins s’absenter. Sans rien, les collègues seront plus fragiles, et devront s’arrêter laissant alors les classes, sans remplacement. Pour FO c’est inacceptable.

Détachements et disponibilités

Les critères de l’administration pour obtenir une disponibilité sur autorisation ou un détachement sont toujours a minima 10 ans d’ancienneté. Même des PE qui ont eu une promesse d’embauche dans un autre pays mais qui n’ont pas 10 ans d’ancienneté ne peuvent obtenir de dispo ou détachement.

Le détachement est accordé par le Ministère après avis du DASEN. Le DASEN a émis des avis défavorables pour des PE demandant un détachement (motivé par des questions de ressources humaines), il dit que son avis n’est que consultatif mais FO a rappelé qu’en réalité un avis défavorable du DASEN  a un impact sur l’AEFE ou le Ministère.

FO dénonce ces critères qui s’inscrivent en règle de base et empêchent les collègues du 93 d’accéder comme d’autres enseignants de France à cette possibilité.

 

 Les élus CAPD du Snudi FO 93

déclaration CAPD 22mai CAPD 22 mai 2015 CR