CAPD du 4 avril 2016

Déclaration du Snudi FO 93

Monsieur le Directeur académique, Mesdames et messieurs les membres de la CAPD,

Le 31 mars, 1 200 000 manifestants dans toute la France, beaucoup plus de grévistes, du public et du privé ont exprimé ce que la majorité de la population exige, c’est à dire le Retrait pur et simple du projet de loi « travail ». L’exigence de retrait de ce projet de loi, c’est le refus de la dérèglementation du droit du travail, le refus d’en finir avec le code du travail et tous les accords collectifs qui sont des outils de défense au quotidien pour les salariés. Cette démonstration de mobilisation exprime aussi le souhait d’en finir avec toute la déréglementation déjà engagée dans tous les secteurs professionnels du privé comme du public. L’Education n’est pas en reste, au contraire. Les propositions formulées pour cette CAPD l’illustrent à nouveau. Les enseignants se sont fortement mobilisés le 31 mars et nul doute qu’ils poursuivront la bataille avec les autres salariés dans les mobilisations qui s’annoncent pour le retrait du projet de loi, comme dans la manifestation qui s’annonce le 9 avril à l’appel des organisations CGT – FO – FSU – Solidaires – UNEF – UNL – FIDL.

Le gouvernement doit répondre, car comme le disent nos organisations syndicales nationales dans leur appel commun « Si le gouvernement ne répond pas, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL resteront déterminées à poursuivre et amplifier la mobilisation pour obtenir Ie retrait du projet de loi travail (…) y compris par les manifestations et la grève interprofessionnelle ».

Cette CAPD se tient un peu moins d’un mois après les résultats des permutations qui, s’ils ont été un peu meilleurs que l’année dernière, restent bien en-deçà de ce qu’il faudrait pour que les drames humains qui en découlent cessent.  L’académie de Créteil a encore un concours réservé, les listes complémentaires sont encore en attente de recrutement. Ces résultats sont donc bien évidemment très décevants et insuffisants.

Monsieur le Directeur académique, nous espérons fortement que les accords d’exeat seront, cette année, en très nette augmentation afin d’éviter les drames qui se sont produits l’an passé.

En ce qui concerne cette CAPD,  sur 129 demandes de bonifications, 41 n’ont pas obtenu satisfaction, dont certains avaient obtenu une priorité l’année dernière et alors que leur dossier est plus lourd cette année. Nous ne comprenons pas ce durcissement dans ces attributions . Lors de cette CAPD, nous évoquerons la situation de chaque collègue qui nous a confié son dossier.

Pour les demandes d’allègement et d’aménagement, sur 77 demandes, 47 se sont vues opposer un refus. C’est beaucoup trop. Les collègues sont en détresse. Quand on met ces chiffres en rapport avec le nombre de PACD et PALD accordés, qui n’a pas changé depuis des années alors que les demandes ne font qu’augmenter, on se rend compte que le droit des collègues en situation de handicap est fortement remis en cause, sous prétexte de problèmes budgétaires. Des situations dramatiques vont découler de ces refus. Nous vous en ferons part.

En ce qui concerne les futures CAPD, nous souhaitons vous soumettre plusieurs  demandes.

Nous espérons que les demandes de temps partiel  seront suivies d’un accord, notamment sur la quotité demandée. Par ailleurs, nous souhaitons que le 80 % hebdomadaire soit possible, notamment pour les collègues en situation médicale difficile. Nous en avons déjà parlé, inutile de vous rappeler que, avec les rythmes scolaires, beaucoup de collègues font presque 80 %. Nous faisons bien sûr la même demande pour les disponibilités et les détachements.

En ce qui concerne ces demandes, serait-il possible que nous puissions avoir la liste des collègues ayant un accord (avec la quotité) et un refus de temps partiel et de disponibilité ? Cela nous permettrait d’aider au mieux les collègues.

Les collègues sont exaspérés, ne savent plus comment s’en sortir quand TOUTES leurs demandes leur sont refusées : congé formation, temps partiels, disponibilité, détachement, exeat… De plus en plus de collègues parlent de démission et passent à l’acte. Quel est l’intérêt pour l’institution ? Aucun. Quel est l’intérêt pour les collègues ? Aucun.

De plus en plus de collègues sont obligés de demander un CLM, soit parce que le fait d’être séparés de leur famille leur est insupportable, soit parce que les conditions de travail sont devenues de plus en plus difficiles au fil des années, soit à cause de ces deux situations cumulées. Le manque de RASED, de remplaçants, les rythmes scolaires, les élèves agressifs ou inclus de force sans aide pour eux et leur enseignant, etc. sont responsables de l’aggravation des conditions de travail.

Nous souhaitons également alerter cette CAPD sur les conditions d’exercice des stagiaires.  Nous ne reviendrons pas sur notre position concernant la masterisation, vous la connaissez.  Les étudiants fonctionnaires stagiaires, en cette fin d’année universitaire, sont sous pression. Ils doivent rendre énormément d’écrits, doivent continuer à assumer leur fonction dans leur classe… Cette double pression est trop forte.

Par ailleurs, cette année, contrairement aux autres, de nombreux stagiaires qui sont en difficulté, ont été sortis de classe très tardivement, malgré leur demande (il faut attendre qu’un remplaçant soit disponible !). Cette situation leur est très préjudiciable car ils auront très peu de temps pour montrer leurs progrès. Pour certains, il est même possible que le professeur d’ESPE ne puisse pas les visiter car leur sortie de classe recule leur date de reprise dans une nouvelle classe. Cela poserait des problèmes d’équité car ils ne pourraient pas bénéficier d’un regard croisé.

Pour finir, nous vous remercions, Monsieur le Directeur académique, pour avoir autorisé un délai supplémentaire pour le mouvement.

En revanche, nous ne comprenons pas pourquoi un accusé de réception des demandes de points P, P’ et D et du mouvement complémentaire n’a pas été renvoyé automatiquement lors de la saisie par les collègues, alors que nous l’avions demandé lors du groupe de travail sur le mouvement (et qu’on nous avait répondu par l’affirmative). Cela va imposer une gestion manuelle de la part des services qui sont déjà débordés et cela inquiète beaucoup les collègues qui ne savent pas si leur demande est bien arrivée. Serait-il possible de revoir cela pour l’année prochaine.

Nous tenons à remercier chaleureusement  les services qui ont répondu aux questions des collègues et leur ont donné les informations nécessaires au bon déroulement du mouvement.  Leur disponibilité a été fortement appréciée par les enseignants.

Nous vous remercions de votre attention.

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