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10 octobre : grève unitaire massive !

10 octobre : grève unitaire massive !

Point d’indice : blocage annoncé en 2018

Comme s’il n’y avait pas d’inflation (près de 1% en août 2017 sur un an) !

D’ores et déjà nous avons perdu plus de 8% depuis 2010, plus de 16% depuis 2000.

L’augmentation a minima de la valeur du point en 2017 (1,2% en deux fois accordés sous la pression, au moment de la mobilisation contre la loi El Khomri) ne fait décidément pas le compte. Et en plus, le gouvernement prévoit de «déconnecter» le point d’indice entre les 3 fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) : il n’y aurait plus de référence commune, plus de grille indiciaire commune ! Or l’unité de la Fonction publique repose sur l’existence d’une grille indiciaire unique. C’est la clé de voûte du statut qui est aussi visée. Et M. Macron l’a déclaré, il veut aussi instaurer le salaire au mérite. C’est l’individualisation contre les garanties collectives.

Retenue pour pension : encore une augmentation le 1er janvier 2018

La retenue pour pension depuis 2010 est passée de 7,85% à 10,29% du salaire brut. Elle doit passer à 10,56%. Résultat : le salaire net, ce qui reste pour payer son loyer, se nourrir, etc. est diminué d’autant.

Les gouvernements successifs ont prétendu que c’était une mesure de justice par rapport au secteur privé : en réalité c’est une mesure d’austérité budgétaire pour diminuer les traitements, et à terme de casser le régime des pensions civiles en le sortant du «Grand Livre de la Dette» de l’État à l’égard de ses fonctionnaires. Mais n’est-ce pas ce que veut faire M. Macron avec la réforme annoncée des retraites ?

Et le non-protocole PPCR ? Mesures indiciaires retardées, avant suppression ?

Le gouvernement précédent avait annoncé une revalorisation plus que limitée des grilles indiciaires, étalée sur 5 ans, sans prendre aucun engagement sur l’augmentation de la valeur du point d’indice. Le ministère vient d’annoncer que ces mesures pour 2018 seraient retardées de 6 à 18 mois ! Avions-nous tort de dire que le dispositif n’offrait aucune garantie ? En revanche les rendez-vous de carrière, la nouvelle évaluation, eux sont maintenus.

 Augmentation de la CSG de 1,7 point : pour les fonctionnaires, encore une baisse du salaire net ?

La CSG passera de 7,5% à 9,2%. Le gouvernement prévoit de supprimer la cotisation CRDS de 1% et un dispositif complexe pour les 0,7% restant (indemnité compensatoire non pérenne et non applicable aux fonctionnaires recrutés après le 1er janvier 2018 !).  Force Ouvrière demande des points d’indice pour compenser.

Pour les retraités, c’est une perte sèche et en plus le gouvernement a aussi annoncé que les retraites seraient gelées en 2018. Nous ne sommes pas dupes : derrière la fiscalisation des cotisations sociales, c’est la Sécurité sociale elle-même qui est visée, l’impôt  pouvant être détourné du remboursement des soins.

 Ordonnances : déréglementation dans le privé, menace sur le statut de la Fonction publique

La priorité à l’accord d’entreprise, le recours au CDD élargi, le contournement des syndicats,notamment avec le referendum à l’initiative de l’employeur, la fusion des instances de représentation du personnel… les ordonnances sont un recul social majeur. C’est l’aggravation de la loi El Khomri. Le gouvernement ne manquera pas de vouloir les transposer dans la Fonction publique ! 

 

  • Pour la défense du statut général et des statuts particuliers
  • Pour l’abandon des ordonnances Macron
  • Pour 16% d’augmentation du point d’indice

Rendez-vous à République à 14 h, direction Nation !

12 septembre : grève et manifestation !

12 septembre : grève et manifestation !

RETRAIT de la loi Travail XXL ! RETRAIT des ordonnances Macron !

Le Snudi FO 93 appelle à la Grève et à manifester le 12 septembre !

 

Chers collègues, vous trouverez ci-dessous, encadré, un extrait de la déclaration de la commission exécutive de la confédération FO adoptée hier :

Les ordonnances sur le Code du travail ont été rendues publiques par le gouvernement.
(…) Nombre d’éléments constituent aujourd’hui une régression sociale et sont en tant que tels inacceptables, ce qui explique notamment que dans les consultations officielles et obligatoires qui seront organisées, FO votera contre, et ce d’autant qu’à la lecture des textes d’autres éléments négatifs apparaissent. Par ailleurs, la commission exécutive considère qu’il faut d’ores et déjà examiner les possibilités de recours juridiques et estime qu’il est important que les confédérations syndicales puissent échanger rapidement entre elles sur la situation.

Retrait des ordonnances !

Dans la continuité du combat pour l’abrogation de la loi El Khomri !

Celles-ci vont encore plus loin dans la remise en cause de la hiérarchie des normes. Pas étonnant que les organisations patronales applaudissent. Il sera possible d’installer dans les branches des conditions moins favorables que le Code du travail en matière de recours aux CDD, à l’intérim ou aux contrats de chantier. Il sera possible de discuter et conclure des accords dans les entreprises moins favorables que la convention collective en matière de primes, treizième mois, congés supplémentaires…

Pour « répondre aux nécessités de l’entreprise » un accord d’entreprise pourra même baisser les salaires, augmenter la durée du travail et imposer des mutations autoritaires ! Les conventions collectives devront prévoir des droits différents pour les salariés des petites entreprises (moins de 50) et le ministère pourra refuser d’appliquer une convention dans toutes les entreprises si elle « porte une atteinte excessive à la libre concurrence ».

Autre satisfaction pour les patrons, il sera possible de négocier des accords directement avec des élus non syndiqués dans les entreprises de moins de 50 salariés et même dans les moins de 20 de faire « ratifier » directement un accord par les salariés.

C’est une attaque directe contre l’existence de confédérations syndicales : « sans syndicalisme libre, pas de démocratie ! ».
Dans la continuité de la loi Rebsamen, CE, DP et CHSCT seront désormais fusionnés dans toutes les entreprises dans un « comité social et économique» : moins d’élus pour défendre les salariés, moins de moyens à leur disposition. Pour faciliter les licenciements économiques, les multinationales ne devront justifier que de leur santé économique en France.
Pour faciliter les licenciements individuels, un barème de dommages-intérêts en cas de licenciement abusif est créé qui permettra aux patrons de provisionner. La légère augmentation des indemnités légales de licenciement ne peut constituer une compensation. Enfin, le compte pénibilité qui rencontrait l’opposition du MEDEF est remplacé par un compte prévention, bien moins favorable.

Dans la continuité de sa mobilisation contre la loi El Khomri,

le Snudi FO 93 exige le retrait des ordonnances.

Celles-ci se situent dans un ensemble de mesures d’austérité contre les salariés que le gouvernement a décidées et que FO combat : suppressions d’emplois de fonctionnaires, gel du point d’indice, augmentation de la CSG, remise en cause des APL, mise au chômage de centaines de milliers d’emplois aidés…

Le Snudi FO 93 mettra tout en œuvre pour préparer une mobilisation la plus large possible pour faire valoir les revendications !

Nous vous invitons à nous faire remonter l’état de mobilisation, de préparation de la mobilisation dans vos écoles. Merci d’avance.

Voici ci-dessous et ci-joint le communiqué des Unions Départementales (cadre interprofessionnel) du 93, CGT – FO – FSU – Solidaires – CFE/CGC – Unef, d’appel à la grève et à la manifestation, mardi 12 septembre pour le retrait de la loi travail XXL. N’hésitez pas à le faire circuler.

Cordialement,

Rendez-vous place de la Bastille à 14 h

Pétition contre la suppression de l’ISSR

Pétition contre la suppression de l’ISSR

Retrait du projet de décret relatif à l'exercice des fonctions de remplacement

  

Les personnels soussignés demandent à la ministre le retrait du projet de décret relatif à l'exercice des fonctions de remplacement.

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146 signatures

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Non à la remise en cause des Droits et de l’ISSR des titulaires remplaçants ! Retrait du projet de décret ministériel ! Signez la pétition adressée à la ministre !

Alerte ! La ministre a présenté au CTM du 22 mars un projet de décret « relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du 1er degré » qu’elle prétend publier dans les jours qui viennent et le rendre ainsi applicable dès la rentrée prochaine (au mépris de la réglementation, la circulaire d’application de ce projet de décret est parue au BO du 17 mars).

Le SNUDI-FO alerte tous les collègues et les invite à signer la pétition adressée à la ministre pour exiger le retrait de ce projet de décret qui :
► remet en cause la distinction entre ZIL et BD (art. 3) ;
► définit « le territoire de la commune » comme « la résidence administrative » et pourrait remettre ainsi en cause le versement de l’ISSR pour tous les remplacements dans les écoles de la commune de l’école de rattachement administratif (art. 3) ;
► vise à « territorialiser » et à différencier les modes de versements de l’ISSR ainsi que les droits des titulaires remplaçants suivant les départements en instituant des « négociations » locales au niveau des CAPD (art. 3) ;
► pourrait contraindre les remplaçants à renoncer à l’ISSR en les affectant d’office sur des postes vacants (art. 1) ;
► s’attaque au statut en ouvrant la possibilité d’affecter un remplaçant sur un « service » pour y effectuer de nébuleuses « activités de nature pédagogique » (art. 3) ;

Vote au CTM sur le projet de décret : Contre : FO GT FSU FGAF- Pour : CFDT – Abstention : UNSA

Signez, faites signer la pétition adressée à la ministre demandant le retrait de son projet de décret “relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré” ainsi que la circulaire d’application !

Dernières Signatures
146 Helena B. Juin 10, 2017
145 myriam S. Tremblay en France Mai 20, 2017
144 sébastien C. LIVRY-GARGAN Mai 20, 2017

La protection fonctionnelle

La protection fonctionnelle

Les situations où les fonctionnaires se trouvent en danger se multiplient : agressions, menaces, harcèlement moral, conditions de travail engendrant des accidents.

L’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 et l’article 45 du décret du 28 mai 1982 modifié.

L’article 11 fait obligation à l’administration d’assurer la défense des fonctionnaires et d’ob-tenir d’éventuelles réparations.

La circulaire FP 3 n°1665 du 16 juillet 1987 confirme cette obligation et la précise sur la procédure.

L’article 53 instaure l’obligation d’enquête par les membres du Comité Hygiène et Sécurité à l’occasion de chaque accident du travail et maladie professionnelle.

INFOS:

Le nombre d’accidents du travail dus à la violence est passé de 2% en 2003 à 7% en 2007 pour atteindre 14% en 2008.

Que faire en cas d’agression ?

  • C’est à l’administration signaler les faits délictueux au Procureur de la République. Contacter le syndicat FO avant toute démarche.
  • Faire établir un certificat médical s’il y a des blessures ou choc psychologique
  • Renseigner le registre Hygiène et Sécurité ou de Dangers Graves et Imminents
  • Etablir un rapport de faits avec témoignages, si possible, l’adresser à la hiérarchie en demandant l’application de l’arti-cle 11 (voir modèle ci-contre)
  • Eventuellement faire une déclaration d’accident du travail (si blessures ou choc psychologique)
  • Saisir le représentant de la FNEC FP FO au CHSCT ou au CTP.

L’obligation d’enquête du CHSCT:

L’article 53 du décret 82-453 modifié indique: « Le comité (CHSCTD ou A) procède à une enquête à l’occasion de chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel au sens des 3°) et 4°) de l’article 6 du présent décret.

Chaque enquête est conduite par deux membres du comité, l’un représentant l’administration, l’autre représentant le personnel. Ils peuvent être assistés par d’autres membres du comité, et notamment par le médecin de prévention.

Le comité est informé des conclusions de chaque enquête et des suites qui leur sont don-nées. »

Si l’agression du fonctionnaire donne lieu à une demande de reconnaissance d’accident du travail (de service), les représentants FO pourront l’assister devant la commission de réforme si l’administration refuse d’imputer la situation de santé de l’agent au service.

Si l’accident du travail est reconnu, le représentant FO au CHSCT D ou A pourra exiger de l’administration qu’el-le organise l’enquête afin d’établir les causes de l’accident et d’en tirer des conclusions pour la prévention de tous les agents.

Article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

« Les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles fixées par le Code Pénal et les lois spéciales.

Lorsqu’un fonctionnaire a été poursuivi par un tiers pour faute de service et que le conflit d’attribution n’a pas été élevé, la collectivité publique doit, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions n’est pas imputable à ce fonctionnaire, le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui.

La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de ré-parer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

La collectivité publique est tenue d’accorder sa protection au fonctionnaire ou à l’ancien fonctionnaire dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle.

La collectivité publique est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs des menaces ou attaques la restitution des sommes versées au fonctionnaire intéressé. Elle dispose, en outre, aux mêmes fins, d’une action directe qu’elle peut exercer au besoin par voie de constitution de partie civile devant la juridiction pénale.

Les dispositions du présent article sont applicables aux agents publics non titulaires. »

Décharges de direction

Décharges de direction

HORS REP

Maternelle
4 classes 1/4 de décharge
5 à 8 classes 1/3 de décharge
9 classes 1/2 décharge
10 classes 2/3 de décharge
à partir de 11 classes décharge complète
Elémentaire
4 classes 1/4 de décharge
5 à 8 classes 1/3 de décharge
9 à 12 classes 1/2 décharge
à partir de 13 classes décharge complète

REP / REP+

Maternelle
4 classes 1/4 de décharge
5 classes 1/3 de décharge
6 à 7 classes 1/2 décharge
8 à 9 classes 2/3 de décharge
à partir de 10 classes décharge complète
Elémentaire
5 à 7 classes 1/2 de décharge
8 à 9 classes 2/3 de décharges
à partir de 10 classes décharge complète

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